Prêt
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
Bourgogne-Franche-Comté
Projet référent :
Création de logements sociauxThématiques :
Dernière mise à jour :
25 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer des opérations de réhabilitation de logements
Nom initial de l’aide
« Aide - « Prêt PAM Taux Fixe » »
Description
Objectif : Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux conventionnés à l'aide personnalisée au logement dans le cadre du Plan logement.
Bénéficiaires :
organismes de logement social (OPH, ESH, SEM immobilière, Coopérative).
Actions éligibles :
Les prêts à la réhabilitation sont destinés à des logements locatifs sociaux et/ou logements-foyers conventionnés à l'APL pour des travaux de r éhabilitation qui n'atteignent pas les critères de performance énergétique requis pour pouvoir bénéficier de l'Eco-prêt, et dont le prix de revient est supérieur ou égal à 15 000 € par logement.
Accompagnement :
6 000 € par logement maximum - le PAM à taux fixe peut être complété du PAM à TLA + 60 pb.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Usage / valorisation,
Contact
Contactez la banque des territoires via leur formulaire en ligne pour candidater ou en savoir plus sur ce dispositif.