PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Surveiller et lutter contre les dépôts sauvages à proximité de milieux naturels

Nom initial de l’aide

« Développement durable : Territoire zéro déchet et économie circulaire »

Description

Aide pour la mise en place de dispositifs de surveillance pour lutter contre les dépôts sauvages à proximité de milieux naturels.

Délibération n°2019-04-0010 (AD du 25/03/2019)

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles :

  • les terrains naturels et agricoles publics (hors zones urbaines et espaces privés),
  • les chemins et sentiers ruraux (hors routes communales et voies privées).

Contact

Mission développement durable

Téléphone : 01 60 91 96 96

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