Subvention
(max :
50%)
50% maximum du coût HT de l’opération
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Essonne
Dernière mise à jour :
17 novembre 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Surveiller et lutter contre les dépôts sauvages à proximité de milieux naturels
Nom initial de l’aide
« Développement durable : Territoire zéro déchet et économie circulaire »
Description
Aide pour la mise en place de dispositifs de surveillance pour lutter contre les dépôts sauvages à proximité de milieux naturels.
Délibération n°2019-04-0010 (AD du 25/03/2019)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Sont éligibles :
- les terrains naturels et agricoles publics (hors zones urbaines et espaces privés),
- les chemins et sentiers ruraux (hors routes communales et voies privées).
Contact
Mission développement durable
Téléphone : 01 60 91 96 96