Cet appel à projets est un RIA .

Tous les domaines du Green Deal, de l'action pour le climat à la pollution zéro, nécessitent des changements considérables dans les pratiques sociétales et dans le comportement des individus, des communautés et des organisations publiques et privées . Ces changements concernent, par exemple, les comportements de mobilité, la minimisation des émissions liées au trafic et la consommation d'énergie / de ressources, la protection ou la restauration de la biodiversité, etc. y compris les changements réalisés par des processus collectifs et participatifs ou un sens de la citoyenneté environnementale et de la justice climatique.

Les actions devraient :

• Aborder le changement de comportement aux niveaux individuel et collectif , y compris les organisations publiques et privées, ainsi que les changements plus larges des pratiques sociales liés au pacte vert européen ;
• Mettre en place des réseaux transnationaux et transdisciplinaires d'experts, de chercheurs, de praticiens et d'organisations de la société civile compétentes en matière de changement comportemental, social et culturel ;
• Analyser conjointement les pratiques sociales et les processus de changement de comportement , y compris les facteurs favorables et inhibiteurs, partager les bonnes pratiques, les outils et les ressources et mettre en œuvre des expériences pertinentes sur les questions prioritaires pour réaliser le Green Deal européen ;
• S'appuyer sur l'expérience existante , provenant notamment de projets financés par l'Union Européenne ;
• Comprendre plusieurs études expérimentales , chacune mise en œuvre dans au moins quatre États membres et / ou pays associés. Les thèmes spécifiques des études de cas devraient être décidés conjointement avec les services de la Commission européenne impliqués dans la mise en œuvre du Green Deal européen. Ils devraient soutenir les actions majeures de l'UE là où un tel changement est essentiel, y compris, mais sans s'y limiter, les missions Horizon Europe, en étroite coopération avec les comités de mission respectifs, et d'autres initiatives de Recherche & Innovation (R&I) ;
• Prendre en compte les personnes vulnérables et marginalisées, les minorités et divers groupes d'âge , y compris les jeunes et la génération plus âgée, ainsi que divers groupes de compétences et de revenus et les zones urbaines, périurbaines et rurales, dans l'analyse et inclus dans l'expérimentation , avec des méthodes et des des outils adaptés aux groupes cibles. Les questions de genre devraient faire l'objet d'une attention particulière ;
  
• Aborder les changements sur le lieu de travail et l'avenir du travail , y compris le télétravail, ainsi que les changements dans et par les entités collectives telles que le comportement des entreprises et des partenaires sociaux et leur évolution vers des modèles d'entreprise durables, le comportement des services publics et d'autres organisations - dans le contexte d'une dynamique politique, sociale et économique ou financière plus large, le cas échéant ;
• Rechercher un e couverture globale équilibrée des États membres de l'Union Européenne et des pays associés . Les gouvernements et administrations nationaux et locaux devraient être associés dès le début, y compris, dans la mesure du possible, des liens avec des initiatives similaires à ces niveaux et avec leurs politiques et mesures réglementaires ;
• S'appuyer sur des initiatives ascendantes émanant de groupes de citoyens , notamment de la jeune génération, ainsi que de diverses communautés et organisations, y compris les partenaires sociaux et par exemple ceux qui sont actifs dans l'économie sociale, et chercher à étendre l'action des les individus et les communautés ;
• Co ncevoir des méthodologies pour chaque exercice individuel , en s'appuyant sur une analyse comparative des meilleures pratiques internationales, y compris une évaluation d'impact complète et en impliquant les personnes ou les groupes concernés. En fonction de leurs objectifs spécifiques, ils peuvent soit garantir la cohérence entre les États membres / pays associés à des fins de comparabilité transnationale, soit sélectionner une gamme de méthodologies différentes pour comparer leur efficacité ;
• Tous les facteurs pertinents de changement de comportement devant être pris en compte, proposer une approche transdisciplinaire du changement de comportement , en examinant la dynamique du système et en intégrant des perspectives historiques, culturelles, sociétales, économiques et psychologiques, ainsi que des études de genre et des recherches intersectionnelles. Par exemple, des disciplines telles que l'anthropologie, la psychologie culturelle, les études culturelles, la sémiotique et la sociologie peuvent mettre en lumière le changement culturel en tant que l'une des conditions préalables cruciales du changement de comportement, tandis que la psychologie sociale et économique peut aider à établir un concept plus nuancé du comportement humain. lui-même. Les inégalités liées au changement climatique et à la transition socio-écologique devraient également être prises en compte, ainsi que le rôle de la communication scientifique, du journalisme et des médias.
• Envisager des conditions institutionnelles (juridiques, financières, économiques) plus larges qui permettent et facilitent le changement de comportement et conduire à des recommandations politiques et réglementaires.
• A border les boucles de rétroaction entre le changement de comportement et l'évolution du contexte plus large , y compris en ce qui concerne la résilience et la stabilité socio-économiques.
• Tenir compte de l'impact total du changement de comportement , y compris les compromis, les effets secondaires et de rebond.
• Constituer u n comité consultatif garantissant la validité scientifique, le caractère éthique et impartial des expériences prévues et vérifier les méthodologies et les conditions de mise en œuvre de chaque exercice individuel.
• Etudier chaque exercice individuel, évaluer et comparer leurs résultats dans les États membres / pays associés et fournir des commentaires et des recommandations.

Les propositions doivent consacrer des ressources pour s'engager dans la coordination et la coopération avec les autres projets financés dans le cadre de ce thème et d'autres dans ce domaine, étant donné que les changements comportementaux, sociaux et culturels sont souvent directement liés à la délibération, à l'engagement et à l'activisme. Une telle coopération peut comprendre la mise en place d'un conseil consultatif unique par thème pour garantir la cohérence entre les projets.

Conformément à la stratégie de coopération internationale de l'Union en matière de recherche et d'innovation, la coopération internationale est encouragée.

Pour réussir, le Green Deal européen nécessite un changement de comportement substantiel aux niveaux individuel et collectif. Les projets relevant de ce thème permettront un tel changement grâce à des recherches de mise en œuvre sur le changement de comportement des individus, des entreprises privées et / ou du secteur public dans l'UE. Les consortiums devraient choisir un panier d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs pour mesurer l'impact de leur travail et sont encouragés à utiliser les indicateurs MoRRI .

La Commission considère que les propositions demandant une contribution de l'UE comprise entre 3 et 5 millions d'euros permettraient de relever le défi spécifique de manière appropriée. Néanmoins, cela n'empêche pas la soumission et la sélection de propositions demandant d'autres montants.

Les i mpacts attendus sont :

• des capacités de recherche et d'innovation structurellement renforcées dans ce domaine , grâce à des réseaux structurés d'expertise transdisciplinaire, de recherche et de pratique répondant aux normes éthiques et méthodologiques les plus élevées à travers l'Europe ;
• une action plus efficace et inclusive sur les aspects sociaux et comportementaux du Green Act , en aboutissant à une vision plus nuancée de l'état d'esprit, des structures d'incitation et des mécanismes de changement social et comportemental, y compris des facteurs favorables et inhibiteurs pour divers groupes et communautés, à travers le lentille de la recherche transdisciplinaire qui intègre des perspectives historiques, culturelles, sociétales, économiques et psychologiques ;
• Un changement de comportement et un engagement à long terme, la confiance, l'acceptation sociale et l'adhésion des personnes, des communautés et des organisations , grâce à de nouvelles stratégies efficaces pour induire cela, y compris des recommandations et des incitations innovantes qui tiennent compte des différences entre les régions de l'Union Européenne et les groupes sociaux, par ex. en termes de perception de l'urgence ;
• Une gestion améliorée, entre autres, de l'incertitude découlant du changement climatique grâce à des approches ascendantes ;
• Une plus grande résilience de la société face au changement climatique et aux crises environnementales , ainsi que des contributions à des transitions justes et efficaces ;
• Un changement de comportement au niveau individuel et collectif , parmi les citoyens, les communautés, les entreprises, le lieu de travail, les décideurs et les acteurs institutionnels ;
• A plus long terme, un changement systémique au niveau des structures politiques et économiques, de la culture et de la société et contribution à un ou plusieurs objectifs de développement durable .

Avant de soumettre un projet, il est indispensable de prendre connaissance du texte intégral de l'appel publié par la C.E. et accessible par le lien en bas de page dans la section "Contact".

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les subventions accordées dans le cadre de ces thèmes seront soumises aux obligations de diffusion supplémentaires suivantes :

• La Commission européenne a l'intention de mettre en place des activités de réseau pour les projets financés dans les domaines de l'appel au Green Deal européen. Les projets soutenus sont invités à contribuer aux activités de réseautage et de partage d'expériences.
• Les candidats doivent reconnaître et intégrer ces obligations dans leur proposition. L'option respective de l'article 29.1 du modèle de convention de subvention sera appliquée.

Le consortium doit être composé d' au moins trois entités juridiques, chacune établie dans un autre État membre de l'UE ou dans un pays associé à Horizon 2020 . Les trois entités juridiques doivent être indépendantes les unes des autres.

Les membres du consortium sont tenus de conclure un accord de consortium, en principe avant la signature de la convention de subvention.

Pour rechercher un partenaire ou faire une demande de partenariat, vous avez la possibilité de consulter le site français d'Horizon 2020 ou le site de l'Union Européenne .

Si vous souhaitez faire figurer votre recherche ou votre offre sur cette page et/ou la diffuser au sein du réseau des PCN européens, vous devez remplir une fiche et contacter la coordination des PCN (horizon2020@recherche.gouv.fr).

Les entreprises peuvent également contacter le réseau Entreprise Europe EEN .

Toute recherche ou offre à destination des futurs partenaires européens doit être rédigée en anglais .

Pour être considérée comme recevable, une proposition / candidature doit :

Etre saisie dans le système de soumission électronique avant la date limite indiquée dans l'appel ;

Etre lisible, accessible et imprimable ;

Etre complète et inclure les données administratives demandées, la description de la proposition et toute pièce justificative obligatoire spécifiée dans l'appel à projet ;

Inclure un projet de plan pour l'exploitation et la diffusion des résultats, sauf indication contraire dans les conditions de l'appel (il n'est pas requis pour les propositions à la première étape des procédures en deux étapes).

En plus des conditions de recevabilité ci-dessus, des limites de pages s'appliqueront aux parties des candidatures . Les limites de pages et les sections soumises à des limites seront clairement indiquées dans les modèles de proposition dans le système de soumission électronique du portail Funding & Tenders. Sauf indication contraire dans les conditions de l'appel, la limite pour une proposition complète est de 70 pages , sauf pour :

• Les actions de coordination et de soutien (CSA) et actions de cofinancement ERA-NET, où la limite est de 50 pages ;
• Les actions de cofinancement du programme conjoint européen (EJP), où la limite est de 100 pages.

La limite pour une proposition de première étape est de 10 pages.

Les pièces justificatives suivantes (si disponibles) doivent être fournies pour déterminer la capacité opérationnelle de chaque candidat, dans les propositions de subvention, sauf indication contraire dans l'appel :

• Un curriculum vitae ou une description du profil des personnes qui seront principalement responsables de la réalisation des activités de recherche et / ou d'innovation proposées ;
• Une liste de cinq publications et / ou produits, services (y compris des ensembles de données ou logiciels largement utilisés) ou d'autres réalisations pertinentes pour le contenu de l'appel ;
• Une liste allant jusqu'à cinq projets ou activités antérieurs pertinents, liés au sujet de la présente proposition ;
• Une description de toute infrastructure importante et / ou de tout élément majeur d'équipement technique, pertinent pour le travail proposé ;
• Une description de tous les tiers qui ne sont pas représentés en tant que partenaires du projet, mais qui contribueront néanmoins aux travaux (par exemple en fournissant des installations, des ressources informatiques).