Nom initial de l’aide
« Aide à la construction et à la réhabilitation d'un équipement culturel »
Description
Dans le cadre de sa politique dédiée au développement culturel, le Département soutient la construction d'équipements à vocation exclusivement culturelle ou la réhabilitation d'équipements culturels nécessitant des travaux de gros œuvre.
Le taux d’aide défini dans le règlement pour les projets structurants est appliqué.
- Plancher de dépenses éligibles dérogatoire pour les projets de création et de réhabilitation : 500 000 € HT.
Plafond de dépenses éligibles : 2 500 000 € HT, soit une aide plafonnée à 500 000 € HT. Règles de cumul avec d’autres dispositions : Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide départementale « au premier équipement culturel ».
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Dans l'hypothèse d'une construction nouvelle, la demande devra obligatoirement s'appuyer sur un projet artistique et culturel comprenant la programmation d'une saison ainsi que les actions pédagogiques d'accompagnement et de sensibilisation des publics. Ce projet devra être mis en place et réalisé par une équipe professionnelle qui en assurera la direction artistique et technique.
Le demandeur fera impérativement appel à un programmiste chargé d'élaborer la programmation fonctionnelle et architecturale de l'équipement correspondant au programme d'établissement préalablement défini.
Le demandeur devra être titulaire d'une licence d'organisateur de spectacle ou en avoir fait la demande auprès des services de l'Etat.
Le taux d’aide défini dans le règlement pour les projets structurants est appliqué.
- Plancher de dépenses éligibles dérogatoire pour les projets de création et de réhabilitation : 500 000 € HT.
Plafond de dépenses éligibles : 2 500 000 € HT, soit une aide plafonnée à 500 000 € HT. Règles de cumul avec d’autres dispositions : Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide départementale « au premier équipement culturel ».