Prêt
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Etablissement public dont services de l'Etat , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp) , Entreprise privée
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Thématiques :
Dernière mise à jour :
26 mai 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer la rénovation des logements conventionnés APL dans l'habitat spécifique
Nom initial de l’aide
« Prêt PAM (Prêt à l’Amélioration) : financer vos travaux de réhabilitation »
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires propose PAM Taux Fixe, un prêt visant à financer la rénovation des logements conventionnés APL (Aide Personnalisée au Logement) dans l'habitat spécifique. Il concerne :
- Les établissements médico-sociaux ;
- Les résidences pour étudiants ;
- Les foyers de jeunes travailleurs (FJT) ;
- Les foyers de travailleurs migrants (FTM) ;
- Les résidences sociales ;
- Les maisons relais ;
- Les pensions de famille.
Le montant du prêt PAM Taux Fixe représente au maximum la moitié du coût total de l'opération. Il peut être complété par un prêt PAM au taux du Livret A + 0,6 %.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Contact
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