PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les projets d'agroforesterie intra-parcellaire
CritĂšres dâĂ©ligibilitĂ©
AvancĂ©e du projet : RĂ©flexion / conception, Mise en Ćuvre / rĂ©alisation, Usage / valorisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement
Autres critĂšres dâĂ©ligibilitĂ© :
Bénéficiaires : exploitations agricoles ayant leur siÚge d'exploitation et les parcelles localisées sur le département de la Vendée.
Les dépenses éligibles concernant l'accompagnement technique, les travaux et le matériel nécessaire à la réalisation des projets de plantations sont :
- l'accompagnement technique du projet,
- l'achat des végétaux,
- l'achat des matériaux : paillage biodégradable, protection (contre la faune sauvage), tuteurage, clÎture si utile (protection vis-à -vis des animaux domestiques), perchoirs pour les rapaces,
- les travaux de préparation de terrain,
- les travaux de plantation,
- la préparation ou la fourniture du paillage biodégradable,
- la pose du paillage biodégradable, des protections, du tuteurage, des perchoirs et de la clÎture si utile.
Tout projet de plantations doit tenir compte de la liste des essences subventionnées.
Les dépenses éligibles doivent concerner les projets présentant les caractéristiques suivantes :
- une surface comprise entre 1 ha et 10 ha ;
- la plantation d'arbres doit ĂȘtre compatible avec l'activitĂ© agricole, les activitĂ©s agricoles et sylvicoles devant ĂȘtre menĂ©es simultanĂ©ment sur cette mĂȘme surface ;
- une densité comprise entre 30 et 100 arbres de haut jet / ha avec des alignements d'arbres espacés de 10 à 50 mÚtres, plantés sur des bandes enherbées selon les productions envisagées ;
- la plantation de 3 essences principales d'arbres de haut jet (forestiers) reprĂ©sentera au moins 50 % de la densitĂ© totale d'arbres / ha, une strate arbustive (arbustes et arbres dits « fourragers ») pourra y ĂȘtre associĂ©e ;
- concernant les fruitiers, leur part ne devra pas dépasser 30 % du projet ;
- les plantations d'arbres truffiers, d'arbres de Noël et les taillis à courte ou trÚs courte rotation ne sont pas éligibles ;
- la crĂ©ation de haies en limite de parcelles n'Ă©tant pas Ă©ligible Ă ce rĂšglement, les arbres doivent ĂȘtre implantĂ©s Ă l'intĂ©rieur des parcelles agricoles Ă une distance minimale de 10 mĂštres des bordures ;
- toute intervention chimique est interdite sur la ligne de plantation et au pied des arbres.
Description
Plan Vendée Biodiversité et Climat - Agroforesterie intra-parcellaire
Le prĂ©sent dispositif vise Ă soutenir les projets d'agroforesterie qui combine sur une mĂȘme parcelle, une production agricole avec un peuplement d'arbres de faible densitĂ© plantĂ©s en intra-parcellaire.
Le systĂšme agroforestier intra-parcellaire remplit plusieurs fonctions :
- Réguler les flux d'eau et lutter contre l'érosion ;
- Limiter les pertes d'azote ;
- Atténuer le changement climatique ;
- Réduire le stress thermique ;
- Réduire la pression phytosanitaire ;
- Favoriser la biodiversité ;
- Créer des paysages agricoles variés.
Le coût de l'accompagnement technique est plafonné à 1 000⏠HT.
Le coĂ»t des travaux est plafonnĂ© Ă 15⏠HT par arbre dans la limite d'une subvention plafonnĂ©e Ă 1000âŹ/ha.
Contact
Département de la Vendée
Direction de l'Environnement, de l'Agriculture et de la PĂȘche
Service Agriculture et PĂȘche
40, rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX 9
Tél : 02.28.85.86.42 Fax : 02.51.44.20.25
E-mail : agriculture@vendee.fr Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre