Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires : exploitations agricoles ayant leur siège d'exploitation et les parcelles localisées sur le département de la Vendée.

Les dépenses éligibles concernant l'accompagnement technique, les travaux et le matériel nécessaire à la réalisation des projets de plantations sont :

• l'accompagnement technique du projet,
• l'achat des végétaux,
• l'achat des matériaux : paillage biodégradable, protection (contre la faune sauvage), tuteurage, clôture si utile (protection vis-à-vis des animaux domestiques), perchoirs pour les rapaces,
• les travaux de préparation de terrain,
• les travaux de plantation,
• la préparation ou la fourniture du paillage biodégradable,
• la pose du paillage biodégradable, des protections, du tuteurage, des perchoirs et de la clôture si utile.

Tout projet de plantations doit tenir compte de la liste des essences subventionnées.

Les dépenses éligibles doivent concerner les projets présentant les caractéristiques suivantes :

• une surface comprise entre 1 ha et 10 ha ;
• la plantation d'arbres doit être compatible avec l'activité agricole, les activités agricoles et sylvicoles devant être menées simultanément sur cette même surface ;
• une densité comprise entre 30 et 100 arbres de haut jet / ha avec des alignements d'arbres espacés de 10 à 50 mètres, plantés sur des bandes enherbées selon les productions envisagées ;
• la plantation de 3 essences principales d'arbres de haut jet (forestiers) représentera au moins 50 % de la densité totale d'arbres / ha, une strate arbustive (arbustes et arbres dits « fourragers ») pourra y être associée ;
• concernant les fruitiers, leur part ne devra pas dépasser 30 % du projet ;
• les plantations d'arbres truffiers, d'arbres de Noël et les taillis à courte ou très courte rotation ne sont pas éligibles ;
• la création de haies en limite de parcelles n'étant pas éligible à ce règlement, les arbres doivent être implantés à l'intérieur des parcelles agricoles à une distance minimale de 10 mètres des bordures ;
• toute intervention chimique est interdite sur la ligne de plantation et au pied des arbres.

Description

Plan Vendée Biodiversité et Climat - Agroforesterie intra-parcellaire

Le présent dispositif vise à soutenir les projets d'agroforesterie qui combine sur une même parcelle, une production agricole avec un peuplement d'arbres de faible densité plantés en intra-parcellaire.

Le système agroforestier intra-parcellaire remplit plusieurs fonctions :

• Réguler les flux d'eau et lutter contre l'érosion ;
• Limiter les pertes d'azote ;
• Atténuer le changement climatique ;
• Réduire le stress thermique ;
• Réduire la pression phytosanitaire ;
• Favoriser la biodiversité ;
• Créer des paysages agricoles variés.

Le coût de l'accompagnement technique est plafonné à 1 000€ HT.

Le coût des travaux est plafonné à 15€ HT par arbre dans la limite d'une subvention plafonnée à 1000€/ha.

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