Soutenir la filière de déconstruction de bateaux de plaisance et de sport

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Présentation générale

Description

Par délibération n° IV-A 3 du 6 mars 2020, le Conseil Départemental a décidé de soutenir la filière de déconstruction de bateaux de plaisance et de sports hors d'usage par la mise en place d'une aide au transport de ces bateaux vers les sites de déconstruction.

Par délibération de la Commission Permanente n°4.19 du 10 juillet 2020, le Département a mis en place une aide au transport de ces bateaux en vue de leur déconstruction.

Le transport étant normalement intégralement à la charge des propriétaires de bateaux, le but de cette aide est d'encourager les Vendéens à se séparer de leurs vieux bateaux de plaisance et de sport inutilisés via la filière mise en place. Cela permet de limiter le nombre de vieux bateaux potentiellement polluants navigant sur la côte vendéenne et notamment dans les ports.

Par ailleurs, les ports vendéens étant très sollicités, cette opération pourra permettre de libérer des places en facilitant l'évacuation de bateaux ne prenant plus ou peu la mer.

Le montant de l'aide varie selon la taille du bateau à déconstruire :

  • 80% du coût de transport pour les bateaux de moins de 6m avec un plafonnement de l'aide fixé à 350€
  • 60% du coût de transport pour les bateaux entre 6 et 12m avec un plafonnement de l'aide fixé à 680€

Bénéficiaires de l'aide

Particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Vendée (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Les bénéficiaires de l'aide sont les personnes physiques propriétaires de bateaux de plaisance et de sport à déconstruire sur le territoire vendéen.

Les bateaux appartenant à des professionnels sont exclus de dispositif.

Seuls les bateaux de moins de 12 mètres situés sur le territoire vendéen et pris en charge par une structure partenaire feront l'objet d'une aide.

Les structures partenaires sont les structures de déconstruction agréées par l'APER et signataires d'une convention passée à cet effet avec le Département.

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