1 - Ambition de l'AMI

Afin d'accompagner la diffusion des premières données CarHab (Programme de cartographie nationale des habitats naturels et semi-naturels), le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoire se propose de financer des projets permettant de valoriser ces nouvelles données sur les habitats naturels. Les retours d'expériences ainsi compilés faciliteront à terme la prise en main par tous les utilisateurs des données produites et permettront de mieux accompagner et documenter leur diffusion.

Pour répondre à cette ambition, la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) propose au travers de ce premier AMI de sélectionner des projets permettant de :

• Valoriser les données CarHab afin de répondre à une problématique territoriale en lien avec des enjeux écologiques et/ou de produire de nouvelles connaissances qui seront utile à la décision publique.
• Faire un retour d'expérience sur le champ d'application des données, l'utilisabilité des données, ainsi que sur les outils annexes (visualisateur, notices...).
• Partager collectivement ces retours d'expériences en participant à la réalisation de fiches de cas d'usage (rédigées par le ministère et PatriNat), ainsi qu'à des réunions/séminaires techniques et/ou stratégiques.

2 - Thématique des projets

Les données CarHab permettent d'identifier et de pré-localiser les habitats naturels contribuant ainsi à améliorer la connaissance de la biodiversité et à mieux faire valoir les zones à enjeux notamment dans le cadre de projets d'aménagement du territoire.

Pour rendre compte de ces deux dimensions stratégiques, l'AMI se décompose en 2 volets complémentaires : un volet « connaissance de la biodiversité » et un volet « aménagement et planification du territoire ».

a. Volet A : Connaissance de la biodiversité

Dès les premières expérimentations, la cartographie CarHab s'est révélée être une trame remarquable pour l'agrégation des données naturalistes. En structurant l'espace de manière détaillée, elle offre un maillage pertinent pour les inventaires naturalistes et la surveillance de la biodiversité. Mieux : elle les valorise en révélant les potentialités du site, qui amèneront les prospecteurs à réaliser des recherches ciblées. Elle fournit également une grille de lecture pour l'analyse des données naturalistes, par exemple pour l'étude du comportement territorial d'une espèce animale.

Objectif du volet A : Valoriser les données CarHab au travers de retours d'expériences sur les utilisations concrètes dans les domaines de la connaissance, de la surveillance et de la conservation de la biodiversité

Exemples du volet A : Quelques exemples non exhaustifs de thématiques qu'il est possible d'aborder :

• Connaissance des aires protégées (SNAP et N2000)
• Inventaire des habitats (ZNIEFF et réseau Natura 2000) . Exemple : pré-identification des zones à enjeux, recoupement avec les cartographies de terrain existantes, prédiction d'espèces déterminantes potentiellement présentes, etc.
• Surveillance de la biodiversité terrestre. Exemple : analyses des zones de méconnaissance, repérage et stratification de la surveillance, etc
• Prédiction des potentialités de présence d'espèces à enjeux, pour faire un plan d'échantillonnage / prospection, ou pour alimenter des plans nationaux d'action
• Lien avec les prédictions liées au climat. Exemple : migration des espèces vers différents types d'habitat, etc.
• Analyse locale pour répondre à des enjeux nationaux ou européens . Exemple : identification de différents types de ripisylves pour la DCE, pré-identification d'habitats à restaurer en priorité, etc.
• Cohérence avec d'autres cartographies. Exemple : cartographie des zones humides, carte de naturalité CartNat, carte d'habitat d'un site N2000 etc.
• Usage de CarHab dans le cadre d'un Atlas de la biodiversité communale (ABC)

b. Volet B : Aménagement et planification du territoire

La résolution de la cartographie CarHab est assez fine pour encourager à mieux prendre en compte les enjeux de biodiversité dans l'aménagement du territoire que ce soit au niveau des documents de planification (SRADDET) ou d'urbanisme (SCoT, PLU). Il est en effet important d'y identifier par exemple les zones sensibles ou les corridors écologiques à préserver. Cette lecture cartographique permet de mieux documenter l'évitement par la mise à disposition facilitée de données pour les études d'impacts environnementaux.

Objectif du volet B : Le volet B est complémentaire du volet A, et vise à améliorer la prise en compte de la biodiversité dans les actions d'aménagement et de planification territoriales quelle que soit l'échelle géographique en cohérence avec la résolution des données produites.

Exemples du volet B : Quelques exemples non exhaustifs de thématiques qu'il est possible d'aborder :

• Séquence éviter-réduire-compenser (ERC) et sa territorialisation - ex : pré-identifier les zones à éviter, prospecter celles pour la compensation, territorialiser la démarche
• Artificialisation des zones à enjeux - ex : identifier les HIC potentiels, cohérence avec l'outil OCS GE
• Révision des documents de planification (SRADDET) et d'urbanisme (SCoT, PLU(i)) - ex : alerter sur les ZAU qui recouvrent des HIC potentiels / aider à la détermination de l'état initial / aider aux arbitrage
• Élaboration des trames vertes et bleues - ex : définition de réservoirs et des corridors pour les sous-trames
• Élaboration de projets d'aménagement - ex : aide à l'élaboration de l'état initial, aide à la décision

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Périmètre : les 20 départements dont les données sont actuellement diffusées :

• Centre Val de Loire : Cher, Loir-et-Cher, Loiret, Indre, Indre-et-Loire
• Bourgogne-Franche-Comté : Côte-d'Or, Jura, Yonne, Nièvre, Doubs
  
• Bretagne : Côtes d'Armor, Finistère
  
• Grand Est : Haute-Marne, Bas-Rhin
  
• Hauts-de-France : Pas-de-Calais, Somme
  
• Nouvelle Aquitaine : Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques
  
• Auvergne-Rhône-Alpes : Savoie