Subvention
(max :
25%)
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Etablissement public dont services de l'Etat , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
Pays de la Loire
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://data.paysdelaloire.fr/explore/dataset/234400034_referentiel-aides-paysdelaloirefr/information/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : unknown
Dernière mise à jour : 17/10/2023
Dernière mise à jour :
17 novembre 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Couvrir les dépenses engagées par les GAL en termes d’animation et de fonctionnement de leur stratégie locale de développement après la date de sélection des candidatures
Nom initial de l’aide
« LEADER - Animation et frais de fonctionnement »
Description
Les stratégies locales de développement requièrent une ingénierie performante dont le soutien est indispensable pour répondre aux exigences émises par LEADER.
Coûts directs
- liés à la gestion de la mise en œuvre de la stratégie qui comprennent les frais de personnels (salaires chargés, déplacements, hébergement/restauration) ;
- de formation ;
- les coûts liés à la communication ;
- d'acquisition de petit matériel et d'équipement ;
- financiers ainsi que les coûts liés au suivi et à l'évaluation de la stratégie.
Coûts indirects liés à l'opération (taux forfaitaire de 15% sur les frais de personnel directs éligibles conformément à l'article 68 du règlement (UE) n°1303/2013).
Un taux d'aide publique moindre peut être fixé par le GAL. La part maximale des frais de fonctionnement et d'animation dans les dépenses publiques totales engagées dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement local menée par les acteurs locaux est fixée à 25%, conformément à l'article 35(2) du règlement (UE) n°1303/2013.
Critères d’éligibilité
Autres critères d’éligibilité :
Pour plus d'informations, se référer au PDRR (Programme de Développement Rural Régional).