Autre aide financière
Ingénierie technique
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Département , Région , Collectivité d’outre-mer à statut particulier , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp) , Entreprise privée
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Dernière mise à jour :
29 juillet 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer le développement d’infrastructures numériques au sein des territoires
Nom initial de l’aide
« Financement des infrastructures numériques »
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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Vous êtes porteur d’un projet d’infrastructures numériques en tant que collectivité locale, entreprise publique locale, entreprise, opérateur ou exploitant de réseau ou acteur financier ? Vous êtes à la recherche d’un financement pour développer le Très Haut Débit fixe ou mobile au sein d’un territoire ? La Banque des Territoires peut investir dans le développement d’infrastructures contribuant à l’amélioration de la connectivité, la création d’emploi, la transformation numérique ou encore à l’attractivité des territoires.
L’offre d’investissement concerne les projets portant sur :
- les réseaux 4G/5G ;
- la sécurisation des réseaux ;
- les réseaux fixes des territoires ;
- les data centers.
En tant que « tiers de confiance », la Banque des Territoires propose de financer les projets portant une logique d’intérêt général sous la forme d’apports en capitaux en fonds propres et quasi-fonds propres.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,