Nom initial de l’aide

« Produits biosourcés et biotechnologies industrielles »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception

Autres critères d’éligibilité :

Cet appel à projets cible les entreprises et organismes de recherche en mesure de faire émerger une offre française innovante sur les marchés nationaux et mondiaux.

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté...).

Description

Pour engager la France dans une période de profondes transformations, le Président de la République a présenté, le 12 octobre 2021, le plan d'investissement France 2030 qui traduit une double ambition : transformer durablement des secteurs clefs de notre économie (énergie, automobile, aéronautique ou encore espace) par l'innovation technologique, et positionner la France non pas seulement en acteur, mais bien en leader du monde de demain.

De la recherche fondamentale, à l'émergence d'une idée jusqu'à la production d'un produit ou service nouveau, France 2030 soutient tout le cycle de vie de l'innovation jusqu'à son industrialisation.

L'appel à projets (AAP) « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles » s'inscrit dans cette volonté politique du Gouvernement d'accélérer le développement des biotechnologies industrielles françaises et la fabrication de produits biosourcés, en soutien des ambitions du plan France 2030 et dans le cadre de la stratégie d'accélération « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles – Carburants durables ».

Cet AAP a donc pour priorités thématiques :

• l'élargissement des gisements de biomasse portant sur la mobilisation de nouvelles biomasses avec en finalité la mise à disposition d'une biomasse prête à l'emploi ou de molécules issues de la première transformation ;
• le développement à l'échelle démonstrateur de procédés de transformation de la biomasse ou de produits de première transformation et de produits biosourcés éco-conçus présentant de nouvelles fonctionnalités et/ou des performances techniques supérieures, ou au moins équivalentes, à leurs homologues d'origine biosourcée, pétrosourcée ou minérale ;
• l'accompagnement de l'industrialisation consistant à soutenir la mise en œuvre à l'échelle industrielle d'unités de production de molécules biosourcées et leur transformation en molécules d'intérêt ou matériaux innovants à plus forte valeur ajoutée.

Le présent AAP vise ainsi à soutenir des projets de recherche et développement ou des projets d'investissements portés par des entreprises petites, moyennes ou grandes, seules ou associées au sein d'un consortium, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses, innovantes et durables.

Les projets devront documenter leurs impacts environnementaux, positifs et négatifs, via la réalisation d'une évaluation environnementale de type analyse de cycle de vie (ACV) comparative (la justification du choix de la solution de référence par rapport à l'usage sera attendue).

Cet appel à projets (ci-après « l'AAP ») est ouvert à compter du 14/01/2022 et fera l'objet d'une relève tous les quatre mois en moyenne à compter du 31/05/2022 à 15h00 (GMT+1) et jusqu'au 15/01/2024 à 15h00 (GMT+1).

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