Nom initial de l’aide
« Groupement de commandes »
Description
L'AMV 88 propose à ses adhérents des produits à des prix préférentiels et leur permet ainsi d'éviter de gérer le formalisme lié à la commande publique.
Des tarifs avantageux pour l'achat de produits et bien d'autres atouts :
- Les économies d'échelles en raison du volume des commandes sur les achats
- La réduction des coûts des procédures
- La maîtrise de l'expertise de la commande publique
- La mutualisation des procédures de marchés publics pour le compte de ses membres
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
- Adhérer à l'Association.
- Pour passer commande, la collectivité doit avoir pris une délibération d'adhésion aux groupements de commandes et avoir signé les conventions concernées.
Exemples de projets réalisables :
Dans les 6 domaines d'achat listés ci-dessous, des bons de commande sont à utiliser. Ils doivent être adressés aux différents fournisseurs, conformément aux instructions précisées sur chaque document.
- Ramettes, enveloppes, classement
- Sacs poubelles
- Produits d'hygiène et d'entretien
- Terreaux, paillages, engrais
- Peintures routières
- Compteurs d'eau