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Instructeur(s) de l’aide :
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) — Corse
Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
Financement de la partie déficitaire de l'opération
Calendrier : Du 15 janvier 2021 au 11 mars 2021
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Région, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée,
Zone géographique couverte par l’aide :
Corse
Programme(s) :
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les projets de reconversion de friches pour la mise en oeuvre d'opérations d'aménagement en Corse
« Appel à projets Recyclage foncier des friches en Corse »
Description
Plan de relance : Appel à projets « Recyclage foncier des friches pour l'aménagement en Corse » - édition 2021
Date limite de dépôt des dossiers : 11 mars 2021
Afin d'accompagner financièrement le recyclage des friches ou la
transformation de foncier déjà artificialisé dans le cadre d'opérations
d'aménagement, le plan de relance du Gouvernement mobilise un
fonds de recyclage des friches
de 259 millions d'euros, qui sera déployé dans le cadre d'appels à projets régionaux en 2021 et 2022.
A ce titre, la Corse bénéficie d'une enveloppe minimale de 900 000 euros qui donnera lieu à deux éditions de l'appel à projets « Recyclage foncier des friches pour l'aménagement en Corse », en 2021 et en 2022 .
Quels sont les projets éligibles ?
Le fonds apportera des subventions d'équilibre à des projets de recyclage de friches dans le cadre d'opérations d'aménagement qui ne peuvent être mises en œuvre faute d'équilibre financier et qui sont suffisamment avancées pour entrer rapidement en phase opérationnelle.
A qui s'adresse l'appel à projets ?
Ces aides s'adressent aux maîtres d'ouvrages des projets de recyclage des friches pour la mise en œuvre des projets d'aménagement :
- collectivités, établissements publics locaux ou leurs opérateurs
- établissements publics de l'État ou leurs opérateurs
- aménageurs publics
- offices fonciers solidaires
- bailleurs sociaux
- entreprises privées, dans certaines conditions
Modalités de candidatures et date limite de dépôt des dossiers complets
Consultez
l'appel à projets sur le site Internet de la DREAL de Corse
Les dossiers de candidatures devront être déposés sur la plateforme unique de dépôts
Démarches simplifiées
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 11 mars 2021 inclus
.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Pour être éligibles, les projets devront remplir les conditions cumulatives suivantes :
-
s'inscrire dans le cadre d'une opération d'aménagement présentant un bilan économique déficitaire après prise en compte de toutes les autres subventions publiques
- intervenir sur une friche, telle que définie dans le cadre de l'appel à projets
-
être suffisamment matures pour permettre une mise en œuvre rapide
Ces conditions d'éligibilité sont détaillées dans le cahier des charges de l'appel à projets.
Contact
Pour toute question, les porteurs de projet sont invités à se rapprocher des correspondants sur ce sujet dans les DDTM :
- DDTM de Haute-Corse : Monsieur Paul COQUARD – paul.coquard@haute-corse.gouv.fr
- DDTM de Corse-du-Sud : Madame Chloé VALLETTE – chloe.vallette@corse-du-sud.gouv.fr