J-15

Échéance
11 mars 2021

Soutenir les projets de reconversion de friches pour la mise en oeuvre d'opérations d'aménagement en Corse

  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Foncier
    • Friche
    • Logement et habitat
    • Réhabilitation

Présentation générale

Description

Plan de relance : Appel à projets « Recyclage foncier des friches pour l'aménagement en Corse » - édition 2021


Date limite de dépôt des dossiers : 11 mars 2021

Afin d'accompagner financièrement le recyclage des friches ou la transformation de foncier déjà artificialisé dans le cadre d'opérations d'aménagement, le plan de relance du Gouvernement mobilise un fonds de recyclage des friches de 259 millions d'euros, qui sera déployé dans le cadre d'appels à projets régionaux en 2021 et 2022.

A ce titre, la Corse bénéficie d'une enveloppe minimale de 900 000 euros qui donnera lieu à deux éditions de l'appel à projets « Recyclage foncier des friches pour l'aménagement en Corse », en 2021 et en 2022 .


Quels sont les projets éligibles ?

Le fonds apportera des subventions d'équilibre à des projets de recyclage de friches dans le cadre d'opérations d'aménagement qui ne peuvent être mises en œuvre faute d'équilibre financier et qui sont suffisamment avancées pour entrer rapidement en phase opérationnelle.

A qui s'adresse l'appel à projets ?

Ces aides s'adressent aux maîtres d'ouvrages des projets de recyclage des friches pour la mise en œuvre des projets d'aménagement :

  • collectivités, établissements publics locaux ou leurs opérateurs
  • établissements publics de l'État ou leurs opérateurs
  • aménageurs publics
  • offices fonciers solidaires
  • bailleurs sociaux
  • entreprises privées, dans certaines conditions

Modalités de candidatures et date limite de dépôt des dossiers complets

Consultez l'appel à projets sur le site Internet de la DREAL de Corse

Les dossiers de candidatures devront être déposés sur la plateforme unique de dépôts Démarches simplifiées
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 11 mars 2021 inclus .



Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Régions, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Corse (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Pour être éligibles, les projets devront remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • s'inscrire dans le cadre d'une opération d'aménagement présentant un bilan économique déficitaire après prise en compte de toutes les autres subventions publiques
  • intervenir sur une friche, telle que définie dans le cadre de l'appel à projets
  • être suffisamment matures pour permettre une mise en œuvre rapide

Ces conditions d'éligibilité sont détaillées dans le cahier des charges de l'appel à projets.

Aller plus loin

Contact

Pour toute question, les porteurs de projet sont invités à se rapprocher des correspondants sur ce sujet dans les DDTM :

  • DDTM de Haute-Corse : Monsieur Paul COQUARD – paul.coquard@haute-corse.gouv.fr
  • DDTM de Corse-du-Sud : Madame Chloé VALLETTE – chloe.vallette@corse-du-sud.gouv.fr

Lien vers un descriptif complet

http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr/plan-de-relance-aap-recyclage-foncier-r739.html

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