PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Acquérir du foncier, faire des études et des travaux d'aménagement d'espaces naturels sensibles

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Nom initial de l’aide

« Développement durable : Espaces naturels sensibles, transition écologique et valorisation du patrimoine naturel »

Description

Fonds départemental pour la préservation et la valorisation des espaces naturels sensibles.

Aides aux acquisitions fonçières, aux études et aux travaux d'aménagement des espaces naturels sensibles, pour les thématiques suivantes :

  • biodiversité (faune, flore et milieux naturels), biodiversité urbaine,
  • paysages naturels,
  • continuité écologique (trame verte et bleue),
  • préservation des espaces agricoles (trame jaune),
  • ressource en eau,
  • ouverture des sites naturels au public, accueil des publics fragilisés,
  • développement et promotion de la randonnée pédestre,
  • liaisons douces (sentes vertes),
  • tourisme équestre.

Montant :

  • 50% du montant HT de l'opération, limité à 80 % d'aides publiques.
  • +10 % pour les bénéficiaires répondant aux critères de lutte contre les inégalités sociales et territoriales."

Délibération n°2012-04-0056 (AD du 19/11/2012)

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

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