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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir un environnement favorable Ă  la protection des lanceurs d'alerte

Nom initial de l’aide

« CERV - Soutenir un environnement favorable à la protection des lanceurs d'alerte - 2023 »

« CERV-2023-CHAR-LITI-WHISTLE »

CritĂšres d’éligibilitĂ©

AvancĂ©e du projet : RĂ©flexion / conception, Mise en Ɠuvre / rĂ©alisation, Usage / valorisation

Autres critĂšres d’éligibilitĂ© :

  • Etre une personne morale (entitĂ© publique ou privĂ©e)
  • Pour le chef de projet : ĂȘtre des personnes morales sans but lucratif (organismes privĂ©s)
  • Pour les partenaires : ĂȘtre des personnes morales ou Ă  but non lucratif (organismes publics ou privĂ©s)
  • Les propositions doivent ĂȘtre soumises par un consortium d'au moins un candidat

Description

CERV - Programme Citoyenneté, Egalité, Droits et Valeurs - 2021-2027
CERV - 1. Promouvoir l'égalité et les droits - 2021-2027

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CERV - Soutenir un environnement favorable à la protection des lanceurs d'alerte visant à créer un environnement propice au signalement et à l'information sur les violations du droit de l'Union, notamment en renforçant les capacités d'application effective de la directive sur la protection des lanceurs d'alerte

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16 millions d'euros

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  • Budget total de l'appel : 16 millions d'euros
  • Montant de la subvention : au moins 75 000 euros
  • Taux de co-financement : jusqu'Ă  90% du total des coĂ»ts Ă©ligibles

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Objectifs
  • CrĂ©er un environnement propice au signalement et Ă  l'information sur les violations du droit de l'Union, notamment en renforçant les capacitĂ©s d'application effective de la directive sur la protection des lanceurs d'alerte
  • Soutenir et protĂ©ger les dĂ©nonciateurs et renforcer la capacitĂ© des autoritĂ©s nationales et des praticiens du droit Ă  garantir des recours juridiques adĂ©quats pour protĂ©ger les lanceurs d'alerte
Priorités
  • PrioritĂ© 1 : soutenir un environnement favorable Ă  la protection des lanceurs d'alerte
Parmi les actions financées
  • Renforcer les capacitĂ©s des organisations de la sociĂ©tĂ© civile
  • ActivitĂ©s et outils pour promouvoir les activitĂ©s de sensibilisation et de communication
  • ActivitĂ©s analytiques
  • ActivitĂ©s d'apprentissage mutuel et activitĂ©s visant l'Ă©change de bonnes pratiques
  • ActivitĂ©s renforçant et facilitant la coopĂ©ration entre les autoritĂ©s nationales et les organisations de la sociĂ©tĂ© civile
Informations additionnelles
  • Cet appel Ă  propositions est un appel Ă  propositions ouvert
  • DurĂ©e initiale de l'action : entre 12 et 24 mois

Contact

EACEA-CERV@ec.europa.eu

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Lignes directrices (EN)
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Autres documents de l'appel (EN)
Cliquez ici Ouvre une nouvelle fenĂȘtre
Site de l'Agence exécutive européenne pour l'éducation et la culture
Cliquez ici Ouvre une nouvelle fenĂȘtre
Information +
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