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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir un environnement favorable à la protection des lanceurs d'alerte

Nom initial de l’aide

« CERV - Soutenir un environnement favorable à la protection des lanceurs d'alerte - 2023 »

« CERV-2023-CHAR-LITI-WHISTLE »

Description

CERV - Programme Citoyenneté, Egalité, Droits et Valeurs - 2021-2027
CERV - 1. Promouvoir l'égalité et les droits - 2021-2027

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CERV - Soutenir un environnement favorable à la protection des lanceurs d'alerte visant à créer un environnement propice au signalement et à l'information sur les violations du droit de l'Union, notamment en renforçant les capacités d'application effective de la directive sur la protection des lanceurs d'alerte

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16 millions d'euros

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  • Budget total de l'appel : 16 millions d'euros
  • Montant de la subvention : au moins 75 000 euros
  • Taux de co-financement : jusqu'à 90% du total des coûts éligibles

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Objectifs
  • Créer un environnement propice au signalement et à l'information sur les violations du droit de l'Union, notamment en renforçant les capacités d'application effective de la directive sur la protection des lanceurs d'alerte
  • Soutenir et protéger les dénonciateurs et renforcer la capacité des autorités nationales et des praticiens du droit à garantir des recours juridiques adéquats pour protéger les lanceurs d'alerte
Priorités
  • Priorité 1 : soutenir un environnement favorable à la protection des lanceurs d'alerte
Parmi les actions financées
  • Renforcer les capacités des organisations de la société civile
  • Activités et outils pour promouvoir les activités de sensibilisation et de communication
  • Activités analytiques
  • Activités d'apprentissage mutuel et activités visant l'échange de bonnes pratiques
  • Activités renforçant et facilitant la coopération entre les autorités nationales et les organisations de la société civile
Informations additionnelles
  • Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
  • Durée initiale de l'action : entre 12 et 24 mois

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

  • Etre une personne morale (entité publique ou privée)
  • Pour le chef de projet : être des personnes morales sans but lucratif (organismes privés)
  • Pour les partenaires : être des personnes morales ou à but non lucratif (organismes publics ou privés)
  • Les propositions doivent être soumises par un consortium d'au moins un candidat

Contact

EACEA-CERV@ec.europa.eu

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Lignes directrices (EN)
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Autres documents de l'appel (EN)
Cliquez ici Ouvre une nouvelle fenêtre
Site de l'Agence exécutive européenne pour l'éducation et la culture
Cliquez ici Ouvre une nouvelle fenêtre
Information +
Cliquez ici Ouvre une nouvelle fenêtre

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