Nom initial de l’aide

« CERV - Soutenir un environnement favorable à la protection des lanceurs d'alerte - 2023 »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité :

• Etre une personne morale (entité publique ou privée)
• Pour le chef de projet : être des personnes morales sans but lucratif (organismes privés)
• Pour les partenaires : être des personnes morales ou à but non lucratif (organismes publics ou privés)
• Les propositions doivent être soumises par un consortium d'au moins un candidat

Description

CERV - Programme Citoyenneté, Egalité, Droits et Valeurs - 2021-2027
CERV - 1. Promouvoir l'égalité et les droits - 2021-2027

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• Budget total de l'appel : 16 millions d'euros
• Montant de la subvention : au moins 75 000 euros
• Taux de co-financement : jusqu'à 90% du total des coûts éligibles

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• Créer un environnement propice au signalement et à l'information sur les violations du droit de l'Union, notamment en renforçant les capacités d'application effective de la directive sur la protection des lanceurs d'alerte
• Soutenir et protéger les dénonciateurs et renforcer la capacité des autorités nationales et des praticiens du droit à garantir des recours juridiques adéquats pour protéger les lanceurs d'alerte

• Priorité 1 : soutenir un environnement favorable à la protection des lanceurs d'alerte

• Renforcer les capacités des organisations de la société civile
• Activités et outils pour promouvoir les activités de sensibilisation et de communication
• Activités analytiques
• Activités d'apprentissage mutuel et activités visant l'échange de bonnes pratiques
• Activités renforçant et facilitant la coopération entre les autorités nationales et les organisations de la société civile

• Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
• Durée initiale de l'action : entre 12 et 24 mois

Contact