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PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir un environnement favorable à la protection des lanceurs d'alerte
Nom initial de l’aide
« CERV - Soutenir un environnement favorable à la protection des lanceurs d'alerte - 2023 »
« CERV-2023-CHAR-LITI-WHISTLE »
Description
CERV - Programme Citoyenneté, Egalité, Droits et Valeurs - 2021-2027
CERV - 1. Promouvoir l'égalité et les droits - 2021-2027
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CERV - Soutenir un environnement favorable à la protection des lanceurs d'alerte visant à créer un environnement propice au signalement et à l'information sur les violations du droit de l'Union, notamment en renforçant les capacités d'application effective de la directive sur la protection des lanceurs d'alerte-----
16 millions d'euros-----
- Budget total de l'appel : 16 millions d'euros
- Montant de la subvention : au moins 75 000 euros
- Taux de co-financement : jusqu'à 90% du total des coûts éligibles
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Objectifs- Créer un environnement propice au signalement et à l'information sur les violations du droit de l'Union, notamment en renforçant les capacités d'application effective de la directive sur la protection des lanceurs d'alerte
- Soutenir et protéger les dénonciateurs et renforcer la capacité des autorités nationales et des praticiens du droit à garantir des recours juridiques adéquats pour protéger les lanceurs d'alerte
- Priorité 1 : soutenir un environnement favorable à la protection des lanceurs d'alerte
- Renforcer les capacités des organisations de la société civile
- Activités et outils pour promouvoir les activités de sensibilisation et de communication
- Activités analytiques
- Activités d'apprentissage mutuel et activités visant l'échange de bonnes pratiques
- Activités renforçant et facilitant la coopération entre les autorités nationales et les organisations de la société civile
- Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
- Durée initiale de l'action : entre 12 et 24 mois
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
- Etre une personne morale (entité publique ou privée)
- Pour le chef de projet : être des personnes morales sans but lucratif (organismes privés)
- Pour les partenaires : être des personnes morales ou à but non lucratif (organismes publics ou privés)
- Les propositions doivent être soumises par un consortium d'au moins un candidat
Contact
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Lignes directrices (EN)
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Autres documents de l'appel (EN)
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Site de l'Agence exécutive européenne pour l'éducation et la culture
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Information +
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