Présentation générale

Description

Deux types de demandes peuvent être soutenus au titre du FDVA volet « Financement global de l'activité d'une association » ou « mise en œuvre de nouveaux projets ou activités » : Qu'il s'agisse du projet associatif dans sa globalité ou d'une activité spécifique, la qualité du projet présenté constituera un élément d'appréciation prioritaire d'une demande de subvention. La demande devra donc être étayée et justifier le besoin particulier d'un financement. Elle devra concerner des projets menés e 2021 par des associations « têtes de réseaux » dont l'envergure d'intervention est régionale ou interdépartementale.

Bénéficiaires de l'aide

Associations

Zone géographique couverte par l'aide

Pays de la Loire (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement

Exemples de projets réalisables

Une attention particulière sera portée :

• à la fonction d'appui et de ressource des têtes de réseaux associatives notamment face aux impacts de la crise sanitaire et ses conséquences ;
• aux actions ayant un caractère particulièrement innovant et expérimental et qui présentent un potentiel d'essaimage ;
• aux actions qui sont en complémentarité avec l'existant ;
• aux actions qui ont un impact sur l'ensemble du territoire régional (tous départements). Les actions qui ne concerneraient pas tous les départements devront cibler prioritairement les départements dans lesquels l'offre est moins développée (ex. Mayenne et Sarthe).

Autres critères d'éligibilité

Les associations sollicitant une subvention au titre du FDVA « fonctionnement et innovation » doivent :

• Avoir leur siège social dans l'un des départements de la région (ou un établissement secondaire d'une association nationale sous réserve d'avoir un numéro SIRET propre, d'un compte bancaire séparé et d'une délégation de pouvoir de l'association nationale)
• Être régulièrement déclarées (à jour de leur déclaration au Répertoire National des Associations)
• Respecter la liberté de conscience, la non-discrimination, et ne pas proposer d'action à visée communautariste ou sectaire
• Répondre aux trois critères du tronc commun d'agrément fixé par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000