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Instructeur(s) de l’aide :
Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
Calendrier : Du 18 janvier 2021 au 8 mars 2021
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Association,
Zone géographique couverte par l’aide :
Pays de la Loire
Programme(s) :
Actions pour la Relance (complémentaires à France Relance)Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir le fonctionnement global ou les projets innovants associatifs
Description
Deux types de demandes peuvent être soutenus au titre du FDVA volet « Financement global de l'activité d'une association » ou « mise en œuvre de nouveaux projets ou activités » : Qu'il s'agisse du projet associatif dans sa globalité ou d'une activité spécifique, la qualité du projet présenté constituera un élément d'appréciation prioritaire d'une demande de subvention. La demande devra donc être étayée et justifier le besoin particulier d'un financement. Elle devra concerner des projets menés e 2021 par des associations « têtes de réseaux » dont l'envergure d'intervention est régionale ou interdépartementale.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Les associations sollicitant une subvention au titre du FDVA « fonctionnement et innovation » doivent :
- Avoir leur siège social dans l'un des départements de la région (ou un établissement secondaire d'une association nationale sous réserve d'avoir un numéro SIRET propre, d'un compte bancaire séparé et d'une délégation de pouvoir de l'association nationale)
- Être régulièrement déclarées (à jour de leur déclaration au Répertoire National des Associations)
- Respecter la liberté de conscience, la non-discrimination, et ne pas proposer d'action à visée communautariste ou sectaire
- Répondre aux trois critères du tronc commun d'agrément fixé par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000
Exemples de projets réalisables :
Une attention particulière sera portée :
- à la fonction d'appui et de ressource des têtes de réseaux associatives notamment face aux impacts de la crise sanitaire et ses conséquences ;
- aux actions ayant un caractère particulièrement innovant et expérimental et qui présentent un potentiel d'essaimage ;
- aux actions qui sont en complémentarité avec l'existant ;
- aux actions qui ont un impact sur l'ensemble du territoire régional (tous départements). Les actions qui ne concerneraient pas tous les départements devront cibler prioritairement les départements dans lesquels l'offre est moins développée (ex. Mayenne et Sarthe).
Contact
Délégation régionale académique à la jeunesse, l'engagement et aux sports (DRAJES)
M.A.N - 9, rue René Viviani - CS 86227 - 44262 NANTES cedex 02
Valérie DAO-DUY (suivi pédagogique) - Tél: 02 40 12 85 99
Anaëlle BEZIE (suivi administratif du FDVA1) - Tél: 02 40 12 87 20
Claire MULLOT (suivi administratif du FDVA2) - Tél : 02 40 12 87 13 drdjscs-pdl-fdva@jscs.gouv.fr