J-9

Échéance
8 mars 2021

Soutenir le fonctionnement global ou les projets innovants associatifs

  • Culture et identitĂ© collective / patrimoine / sports
    • Arts plastiques et photographie
    • Culture et identitĂ© collective
    • Spectacle vivant
    • Sports et loisirs
  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Economie locale et circuits courts
    • Economie sociale et solidaire
  • Nature / environnement
    • BiodiversitĂ©
  • SolidaritĂ©s / lien social
    • CitoyennetĂ©
    • CohĂ©sion sociale et inclusion
    • Education et renforcement des compĂ©tences
    • EgalitĂ© des chances
    • Famille et enfance
    • Handicap
    • Inclusion numĂ©rique
    • Jeunesse
    • Lutte contre la prĂ©caritĂ©
    • Personnes âgĂ©es
    • SantĂ© et soins

Présentation générale

Description

Deux types de demandes peuvent être soutenus au titre du FDVA volet « Financement global de l'activité d'une association » ou « mise en œuvre de nouveaux projets ou activités » : Qu'il s'agisse du projet associatif dans sa globalité ou d'une activité spécifique, la qualité du projet présenté constituera un élément d'appréciation prioritaire d'une demande de subvention. La demande devra donc être étayée et justifier le besoin particulier d'un financement. Elle devra concerner des projets menés e 2021 par des associations « têtes de réseaux » dont l'envergure d'intervention est régionale ou interdépartementale.

Bénéficiaires de l'aide

Associations

Zone géographique couverte par l'aide

Pays de la Loire (RĂ©gion)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses de fonctionnement

Exemples de projets réalisables

Une attention particulière sera portée :

  • Ă  la fonction d'appui et de ressource des tĂŞtes de rĂ©seaux associatives notamment face aux impacts de la crise sanitaire et ses consĂ©quences ;
  • aux actions ayant un caractère particulièrement innovant et expĂ©rimental et qui prĂ©sentent un potentiel d'essaimage ;
  • aux actions qui sont en complĂ©mentaritĂ© avec l'existant ;
  • aux actions qui ont un impact sur l'ensemble du territoire rĂ©gional (tous dĂ©partements). Les actions qui ne concerneraient pas tous les dĂ©partements devront cibler prioritairement les dĂ©partements dans lesquels l'offre est moins dĂ©veloppĂ©e (ex. Mayenne et Sarthe).

Autres critères d'éligibilité

Les associations sollicitant une subvention au titre du FDVA « fonctionnement et innovation » doivent :

  • Avoir leur siège social dans l'un des dĂ©partements de la rĂ©gion (ou un Ă©tablissement secondaire d'une association nationale sous rĂ©serve d'avoir un numĂ©ro SIRET propre, d'un compte bancaire sĂ©parĂ© et d'une dĂ©lĂ©gation de pouvoir de l'association nationale)
  • ĂŠtre rĂ©gulièrement dĂ©clarĂ©es (Ă  jour de leur dĂ©claration au RĂ©pertoire National des Associations)
  • Respecter la libertĂ© de conscience, la non-discrimination, et ne pas proposer d'action Ă  visĂ©e communautariste ou sectaire
  • RĂ©pondre aux trois critères du tronc commun d'agrĂ©ment fixĂ© par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000

Aller plus loin

Contact

Délégation régionale académique à la jeunesse, l'engagement et aux sports (DRAJES)

M.A.N - 9, rue René Viviani - CS 86227 - 44262 NANTES cedex 02

Valérie DAO-DUY (suivi pédagogique) - Tél: 02 40 12 85 99

Anaëlle BEZIE (suivi administratif du FDVA1) - Tél: 02 40 12 87 20

Claire MULLOT (suivi administratif du FDVA2) - TĂ©l : 02 40 12 87 13 drdjscs-pdl-fdva@jscs.gouv.fr

Lien vers un descriptif complet

https://www.associations.gouv.fr/fdva-fonctionnement-innovation-les-appels-a-projets-departementaux-2021.html

Lien vers la démarche en ligne

https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login

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