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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Aménager et qualifier des espaces publics pour embellir et valoriser les communes de moins de 3000 habitants.

Critères d’éligibilité

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles les opérations situées dans les communes de moins de 3000 habitants hors Métropoles.

Les dossiers dont la subvention serait inférieure à 1000 € ne seront pas recevables (dépenses éligibles < 4000 €).

Sont éligibles les opérations d'aménagements urbains et paysagers des espaces publics, de requalification des centres anciens et des centres villes, d'aménagements qualitatifs des entrées de villages ou de villes...

Ces opérations doivent être facteurs de vitalité et d'attractivité, en lien avec les priorités des politiques régionales.

Les projets devront intégrer une démarche respectueuse de l'environnement, notamment la recherche de l'efficacité énergétique maximale compte tenu des meilleures technologies disponibles ou la recherche d'au moins une solution de recours aux énergies renouvelables.

En matière d'éclairage public, une attention particulière sera portée aux projets intégrant une démarche respectueuse de l'environnement, notamment la recherche de l'efficacité énergétique maximale compte tenu des meilleures technologies disponibles.

Les projets devront également veiller à améliorer les conditions de travail, voire le développement de l'insertion dans le travail.

Les frais de maitrise d'œuvre seront retenus au prorata des dépenses éligibles.

Conformément à la loi Notre, seront exclues du champ des dépenses éligibles :

  • les dĂ©penses de revĂŞtement de voirie (hors itinĂ©raires d'intĂ©rĂŞt rĂ©gional identifiĂ©s par le SRADDET),
  • les dĂ©penses de rĂ©seaux humides (assainissement, eau potable...)
  • les dĂ©penses de rĂ©seaux secs (gaz, Ă©lectricitĂ©...).

Toutefois, certaines dépenses de type pavage en lien avec un aménagement public, peuvent être considérées comme des qualifications paysagères et pourront être éligibles (exemple : calade).

Les opérations ponctuelles ne constituant pas des aménagements publics ne seront pas retenues.

Description

La valorisation et l'embellissement de nos villes et villages constituent des facteurs indéniables d'attractivité et de vitalité de nos territoires. C'est pourquoi la Région pourra accompagner les communes et les intercommunalités dans leurs projets d'aménagements urbains et paysagers des espaces publics, de requalification des centres anciens et des centres villes, d'aménagements qualitatifs des entrées de villages ou de villes et de cheminements doux ou piétons.

Contact

Adresser tous les courriers Ă  :

Madame la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée A l'attention de la Direction de l'Action Territoriale, de la Ruralité de la Montagne

Pour les départements : 11-12-30-34-48-66

  • Adresse : HĂ´tel de RĂ©gion 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier Cedex 2
  • Renseignements : Nicole MARIN-KHOURY TĂ©l : 04 67 22 97 02

Pour les départements :9-31-32-46-65-81-82

  • Adresse : HĂ´tel de RĂ©gion 22, bd MarĂ©chal Juin 31406 Toulouse Cedex 9
  • Renseignements : Christine MERMILLIOT TĂ©l : 05 61 33 50 20

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