Nom initial de l’aide
« REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX »
Description
Objectif : Aider à la réhabilitation de logements locatifs existants, intégrant un volet rénovation énergétique
Type d'aide : Subvention d'investissement
Montant/Taux de l'aide : 2 500 € par logement.
Versement
Un acompte de 50% peut-être versé au démarrage des travaux : pas d'acomptes inférieurs à 10 000€ et sur justificatifs : ordre de service de démarrage des travaux
Le solde (50%) sera versé à l'achèvement des travaux, sur justificatifs :
- Attestation de mise en service certifiant une réalisation conforme à de l'opération subventionnée établie par le Maître d'Ouvrage ou à titre exceptionnel une attestation de logement construit établie par le Maître d'Ouvrage
- DPE attestant de l'étiquette B
- un état de la dépense totale payée (montant HT et TTC) signé par le maître d'ouvrage
Bases réglementaires
- Règlement financier du Département en vigueur.
- Délibération « Aides à la Pierre » du du 27 avril 2020.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires : bailleurs sociaux
Pièces constitutives du dossier
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Note de présentation du projet précisant notamment l'adresse des travaux complétée par un plan de situation
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Descriptif du projet permettant d'atteindre un DPE étiquette B
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Calendrier prévisionnel de démarrage et fin de travaux
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Décision de conventionnement de l'Etat lors de la construction ou acquisition-amélioration du logement
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Plan de financement prévisionnel mentionnant le montant subventionnable HT
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RIB
Exemples de projets réalisables :
Opérations éligibles : Opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux conventionnés comportant un volet rénovation énergétique permettant d'atteindre les objectifs d'un DPE étiquette B après travaux.