Concourir à doter le territoire d'équipements sportifs structurants.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires :

• Communes
• Groupements de communes
• Associations affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère en charge des Sports. Ces associations doivent être propriétaires de l'équipement sportif ou disposer d'un bail d'une durée égale à la durée de l'amortissement des travaux et qui ne peut être inférieure à 9 ans lorsque l'aide du Département est supérieure à 23.000€ TTC.

Dépenses éligibles :

• Toutes dépenses d'investissement pour la construction ou l'extension d'un bâtiment ou ayant vocation à augmenter la valeur ou la durée d'usage d'un bâtiment existant (y compris la végétalisation des murs et des toitures).
• Dans le cadre d'un projet global, les travaux de mise en accessibilité peuvent être inclus dans la dépense éligible à condition que leur coût soit inférieur à 50 % du coût total HT dudit projet.
• Les dépenses concomitantes à ces opérations :

- Acquisitions foncières et immobilières pour la création et l'extension des bâtiments ( La date de signature de l'acte d'acquisition du bâtiment doit avoir eu lieu dans un délai de 3 ans à compter de la date de dépôt de la demande de subvention).

- Travaux sur les abords des bâtiments dans le cadre de la construction et de l'extension neuve, ou de la rénovation.

- Les locaux d'accueil limités à 20m2, les parcours de santé.

Dépenses exclues :

Les travaux d'entretien et de maintenance, les travaux réalisés en régie, les clubs-houses et les aires de jeux pour enfants, l'acquisition de matériel et de mobilier.

Plancher de dépenses subventionnables : 8.000€ (HT pour les collectivités et TTC pour les associations)

Plafonds de dépenses subventionnables :

• Piscine (1 bassin 25 m maxi + 1 bassin d'apprentissage + vestiaires/sanitaires/accueil) hors complexe aquatique : 4.000.000€ pour la construction - 2.000.000€ pour la réhabilitation/extension
  
• Salle de sport (surface sportive utile > 44x24): 1.000.000€ pour la construction - 500.000€ pour la réhabilitation/extension
• Equipements clos et couverts (salle de sport surface sportive utile < 44x24, dojo, vestiaires, court de tennis, stockage de matériel sportif, local d'accueil < 20 m2...): 600 000 € pour la construction - 300.000€ pour la réhabilitation/extension
• Terrains de grands jeux (terrains de football, rugby, terrains mixtes, stades d'athlétisme, aires de sports de glace, structures artificielles d'escalade, aérodrome, frontons, tanks à ramer, stands de tir, pas de tir à l'arc, vélodrome, golf, équipements équestres, etc.): 600.000€ pour la construction - 300.000€ pour la réhabilitation/extension
• Terrains extérieurs (city stade, skate-park, parcours santé, boulodrome, terrains extérieurs de basket-ball, handball, volley-ball, Beach volley, courts de tennis): 100.000€ pour la construction - 50.000€ pour la réhabilitation/extension