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Subvention
(max :
70%)
Ingénierie technique
Calendrier : Du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2022
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Entreprise privée
Zone géographique couverte par l’aide :
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://agirpourlatransition.ademe.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 06/12/2022
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
27 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Étudier ou tester une unité de production intégrant des matières premières de recyclage (MPR) ou adapter une unité existante
Nom initial de l’aide
« Études & tests avant investissements pour incorporer des matières premières issues du recyclage »
Description
Pour accompagner les filières, l'ADEME soutient les études et expérimentations permettant de créer une installation neuve d'incorporation de Matières Premières de Recyclage (MPR) mais aussi d'étendre ou d'adapter une installation existante. Le taux d'aide peut atteindre 70 % des dépenses éligibles.
Le recyclage de la matière présente de multiples atouts : en évitant l'extraction et la transformation inutiles de ressources naturelles, il réduit la consommation d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre et les autres impacts environnementaux des filières industrielles. Pourtant, les matériaux utilisés dans la fabrication de nos produits contiennent surtout des matières vierges et encore peu de MPR.
Les projets d'incorporation de matières premières de recyclage en plastiques sont à présenter à l'appel à projet dédié ORPLAST.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Ce dispositif est applicable uniquement aux régions suivantes : Île-de-France, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte
Contact
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