Autre aide financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Collectivité d’outre-mer à statut particulier , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Programme(s) :
Thématiques :
Dernière mise à jour :
26 mai 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Réhabiliter les friches urbaines et reconquérir des emprises foncières pour recomposer le tissu urbain
Nom initial de l’aide
« Financement pour l’aménagement et l’immobilier d’activité »
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires accompagne les collectivités locales et les EPL d'aménagement dans leur projet de réhabilitation de friches urbaines polluées ou désaffectées pour favoriser le redéveloppement.
L'offre s'articule autour :
- d'investissement en fonds propres et quasi fonds propres dans les sociétés de projet.
- d'investissement en fonds propres et quasi fonds propres dans les Sociétés d'Economie Mixte aménageurs ou opératrices
- d'interventions intermédiées à travers les fonds de dépollution
- d'accompagnement en ingénierie.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Exemples de projets réalisables :
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Contact
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