Nom initial de l’aide
« Développement durable : Territoire zéro déchet et économie circulaire »
Description
Aide logistique à la résorption des dépôts sauvages à proximité de milieux naturels, par la mise à disposition de bennes pour une capacité totale de 30 m3, jusqu'à deux fois par an. Sont éligibles les dépôts sauvages sur :
- les terrains naturels et agricoles publics (hors zones urbaines et espaces privés),
- les chemins et sentiers ruraux (hors routes communales et voies privées).
Délibération n°2019-04-0010 (AD du 25/03/2019)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,