Ingénierie technique
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Essonne
Thématiques :
Dernière mise à jour :
17 novembre 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Résorber les dépôts sauvages à proximité de milieux naturels
Nom initial de l’aide
« Développement durable : Territoire zéro déchet et économie circulaire »
Description
Aide logistique à la résorption des dépôts sauvages à proximité de milieux naturels, par la mise à disposition de bennes pour une capacité totale de 30 m3, jusqu'à deux fois par an. Sont éligibles les dépôts sauvages sur :
- les terrains naturels et agricoles publics (hors zones urbaines et espaces privés),
- les chemins et sentiers ruraux (hors routes communales et voies privées).
Délibération n°2019-04-0010 (AD du 25/03/2019)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Contact
Mission développement durable
Téléphone : 01 60 91 96 96