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Porteur(s) d’aide :
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Instructeur(s) de l’aide :
Directions départementales des territoires (DDT)
Aide nationale :
Cette aide nationale dispose de déclinaisons locales
Subvention
Calendrier : Du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2022
RĂ©currence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
France métropolitaine
Programme(s) :
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
RĂ©habiliter les aires d'accueil pour gens du voyage
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement
Autres critères d’éligibilité :
Il s'agit de la réhabilitation lourde d'aires d'accueil existantes (élargissement des places, construction de blocs sanitaires supplémentaires et réfection des existants, etc.), dont les extensions (pour maintenir la capacité de l'aire) ou les relocalisations d'aires. Une attention est donnée à l'enjeu environnemental (maîtrise de l'énergie : réflexion sur l'installation de panneaux solaires, de récupération des eaux de pluie, isolation, structure bois, etc.).
S'agissant des subventions, le cadre financier existe déjà avec le décret n°2001-541 du 25 juin 2001 relatif au financement des aires d'accueil destinées aux gens du voyage et l'article 4 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (dépenses engagées prises en compte dans la proportion de 70%).
Déclinaisons locales : En l’absence d’aide locale, les informations relatives à cette aide nationale font foi.
Description
Réhabilitation des aires d'accueil des gens du voyage (20M€)
Il s'agit d'améliorer les conditions de vie des gens du voyage sur les aires d'accueil et de verser pour cela des subventions à l'échelon compétent qui est l'EPCI.
Contact
Contactez la Direction départementale des territoires et de la mer (DDT-M) de votre département.