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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

RĂ©habiliter les aires d'accueil pour gens du voyage

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Il s'agit de la réhabilitation lourde d'aires d'accueil existantes (élargissement des places, construction de blocs sanitaires supplémentaires et réfection des existants, etc.), dont les extensions (pour maintenir la capacité de l'aire) ou les relocalisations d'aires. Une attention est donnée à l'enjeu environnemental (maîtrise de l'énergie : réflexion sur l'installation de panneaux solaires, de récupération des eaux de pluie, isolation, structure bois, etc.).

S'agissant des subventions, le cadre financier existe déjà avec le décret n°2001-541 du 25 juin 2001 relatif au financement des aires d'accueil destinées aux gens du voyage et l'article 4 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (dépenses engagées prises en compte dans la proportion de 70%).

Déclinaisons locales : En l’absence d’aide locale, les informations relatives à cette aide nationale font foi.

Description

Réhabilitation des aires d'accueil des gens du voyage (20M€)

Il s'agit d'améliorer les conditions de vie des gens du voyage sur les aires d'accueil et de verser pour cela des subventions à l'échelon compétent qui est l'EPCI.

Contact

Contactez la Direction départementale des territoires et de la mer (DDT-M) de votre département.

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