Attention ! Cette aide n’est plus disponible.
Cette page restera accessible pour archivage.
Aide nationale :
Cette aide nationale dispose de déclinaisons locales
Subvention
Calendrier : Du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2022
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
France métropolitaine
Programme(s) :
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Réhabiliter les aires d'accueil pour gens du voyage
Description
Réhabilitation des aires d'accueil des gens du voyage (20M€)
Il s'agit d'améliorer les conditions de vie des gens du voyage sur les aires d'accueil et de verser pour cela des subventions à l'échelon compétent qui est l'EPCI.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Il s'agit de la réhabilitation lourde d'aires d'accueil existantes (élargissement des places, construction de blocs sanitaires supplémentaires et réfection des existants, etc.), dont les extensions (pour maintenir la capacité de l'aire) ou les relocalisations d'aires. Une attention est donnée à l'enjeu environnemental (maîtrise de l'énergie : réflexion sur l'installation de panneaux solaires, de récupération des eaux de pluie, isolation, structure bois, etc.).
S'agissant des subventions, le cadre financier existe déjà avec le décret n°2001-541 du 25 juin 2001 relatif au financement des aires d'accueil destinées aux gens du voyage et l'article 4 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (dépenses engagées prises en compte dans la proportion de 70%).
Déclinaisons locales : En l’absence d’aide locale, les informations relatives à cette aide nationale font foi.
Contact
Contactez la Direction départementale des territoires et de la mer (DDT-M) de votre département.