Description
La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans une perspective participative et dynamique associant le collectif de travail et les représentants du personnel. Elle porte sur le déploiement d'un plan d'actions et cible un thème défini comme prioritaire par le FNP.
Le caractère prioritaire est déterminé par le service gestionnaire au moment de l'instruction.
Les axes prioritaires sont :
- Métiers : auxiliaire de puériculture et faisant fonction, aides à domicile , agents technique spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) , policier municipale, métiers du soin, de l'animation et ceux du tri et de la collecte des déchets
- Thématiques : la désinsertion professionnelle, les violences externes et les violences sexistes et sexuelles
- Structures : toutes les structures d'accueil institutionnalisé pour personnes âgées (EHPAD, ULSD...)
Le plan d'actions doit couvrir a minima deux risques liés au métier, ou a minima deux métiers pour une thématique, en incluant une réflexion sur l'organisation collective du travail. Si le diagnostic n'a pas fait l'objet d'un accompagnement financier du FNP, ce-dernier s'assurera, lors de l'instruction, que le diagnostic réalisé est conforme à ses attendus, et reviendra le cas échéant, vers le demandeur.
L'accompagnement du FNP se traduit par un appui méthodologique au montage de projet, à son suivi et son évaluation, et par une aide financière basée sur le nombre d'affiliés effectivement bénéficiaires de la démarche.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
- Etre immatriculé et à jour de ses cotisations de retraite auprès de la CNRACL
- Disposer d'au moins un agent affilié à la CNRACL
- Disposer d'un document unique d'évaluation des risques professionnels à jour
- Ne pas mener de démarche en cours bénéficiant du soutien financier du FNP et que la démarche sur laquelle porte la demande ne soit pas finalisée
- Utiliser ou s'engager à l'utilisation du logiciel de saisie des AT/MP Prorisq
- Transmettre le diagnostic approfondi réalisé et le plan d'actions
- Remettre toutes les pièces attendues dans le dossier de demande d'accompagnement