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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

CERV - Contentieux stratégique - 2023

Nom initial de l’aide

« CERV - Contentieux stratégique - 2023 »

« CERV-2023-CHAR-LITI-LITIGATION »

CritĂšres d’éligibilitĂ©

AvancĂ©e du projet : RĂ©flexion / conception, Mise en Ɠuvre / rĂ©alisation, Usage / valorisation

Autres critĂšres d’éligibilitĂ© :

  • Être une personne morale (entitĂ© publique ou privĂ©e)
  • Pour le chef de projet : ĂȘtre des personnes morales sans but lucratif (organismes privĂ©s)
  • Pour les partenaires : ĂȘtre des personnes morales ou Ă  but non lucratif (organismes publics ou privĂ©s)
  • Les propositions doivent ĂȘtre soumises par un consortium d'au moins un candidat

Description

CERV - Programme Citoyenneté, Egalité, Droits et Valeurs - 2021-2027
CERV - 1. Promouvoir l'égalité et les droits - 2021-2027

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CERV - Contentieux stratégique visant à favoriser la promotion et la protection des droits garantis par la Charte

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16 millions d'euros

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  • Budget total de l'appel : 16 millions d'euros
  • Montant de la subvention : au moins 75 000 euros
  • Taux de co-financement : jusqu'Ă  90% du total des coĂ»ts Ă©ligibles

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Objectifs
  • ProtĂ©ger, promouvoir et sensibiliser aux droits en apportant un soutien financier aux organisations de la sociĂ©tĂ© civile actives aux niveaux local, rĂ©gional, national et transnational
  • Soutenir plusieurs initiatives politiques de l'UE, notamment : Plan d'action europĂ©en pour la dĂ©mocratie, Communication sur Une Europe plus inclusive et plus protectrice
Priorités
  • PrioritĂ© 1 : contentieux stratĂ©gique
Parmi les actions financées
  • Renforcement des capacitĂ©s des organisations de la sociĂ©tĂ© civile et activitĂ©s de sensibilisation
  • ActivitĂ©s analytiques et crĂ©ation d'une mĂ©thodologie de suivi de l'espace civique dans les États membres de l'UE
  • ActivitĂ©s de communication
  • ActivitĂ©s de renforcement des capacitĂ©s et de sensibilisation
Informations additionnelles
  • Cet appel Ă  propositions est un appel Ă  propositions ouvert
  • DurĂ©e initiale de l'action : entre 12 et 24 mois

Contact

EACEA-CERV@ec.europa.eu

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Lignes directrices (EN)
Cliquez ici Ouvre une nouvelle fenĂȘtre
Autres documents de l'appel (EN)
Cliquez ici Ouvre une nouvelle fenĂȘtre
Site de l'Agence exécutive européenne pour l'éducation et la culture
Cliquez ici Ouvre une nouvelle fenĂȘtre
Information +
Cliquez ici Ouvre une nouvelle fenĂȘtre

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