Attention ! Cette aide n’est plus disponible.

Cette page restera accessible pour archivage.

PORTEUR D'AIDE PUBLIC

CERV - Contentieux stratégique - 2023

Nom initial de l’aide

« CERV - Contentieux stratégique - 2023 »

« CERV-2023-CHAR-LITI-LITIGATION »

Description

CERV - Programme Citoyenneté, Egalité, Droits et Valeurs - 2021-2027
CERV - 1. Promouvoir l'égalité et les droits - 2021-2027

-----

CERV - Contentieux stratégique visant à favoriser la promotion et la protection des droits garantis par la Charte

-----

16 millions d'euros

-----

  • Budget total de l'appel : 16 millions d'euros
  • Montant de la subvention : au moins 75 000 euros
  • Taux de co-financement : jusqu'à 90% du total des coûts éligibles

-----

-----

Objectifs
  • Protéger, promouvoir et sensibiliser aux droits en apportant un soutien financier aux organisations de la société civile actives aux niveaux local, régional, national et transnational
  • Soutenir plusieurs initiatives politiques de l'UE, notamment : Plan d'action européen pour la démocratie, Communication sur Une Europe plus inclusive et plus protectrice
Priorités
  • Priorité 1 : contentieux stratégique
Parmi les actions financées
  • Renforcement des capacités des organisations de la société civile et activités de sensibilisation
  • Activités analytiques et création d'une méthodologie de suivi de l'espace civique dans les États membres de l'UE
  • Activités de communication
  • Activités de renforcement des capacités et de sensibilisation
Informations additionnelles
  • Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
  • Durée initiale de l'action : entre 12 et 24 mois

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

  • Être une personne morale (entité publique ou privée)
  • Pour le chef de projet : être des personnes morales sans but lucratif (organismes privés)
  • Pour les partenaires : être des personnes morales ou à but non lucratif (organismes publics ou privés)
  • Les propositions doivent être soumises par un consortium d'au moins un candidat

Contact

EACEA-CERV@ec.europa.eu

-----

Lignes directrices (EN)
Cliquez ici Ouvre une nouvelle fenêtre
Autres documents de l'appel (EN)
Cliquez ici Ouvre une nouvelle fenêtre
Site de l'Agence exécutive européenne pour l'éducation et la culture
Cliquez ici Ouvre une nouvelle fenêtre
Information +
Cliquez ici Ouvre une nouvelle fenêtre

Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L’outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en un seul clic.

Cette aide correspond à un de vos projets ?

Ajoutez-la pour la retrouver dans votre compte utilisateur et la partager facilement avec votre équipe.

Cette aide correspond à un de vos projets publics favoris ?

Suggérez-la à l'équipe porteuse du projet.

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

Connectez-vous ou créez un compte afin d’ajouter cette aide à vos projets !

Suggérer une aide

Vous pouvez désormais suggérer une aide présente sur Aides-territoires.

Connectez-vous ou créez un compte afin de suggérer une aide !