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PORTEUR D'AIDE PUBLIC
CERV - Contentieux stratégique - 2023
Nom initial de lâaide
« CERV - Contentieux stratégique - 2023 »
« CERV-2023-CHAR-LITI-LITIGATION »
CritĂšres dâĂ©ligibilitĂ©
AvancĂ©e du projet : RĂ©flexion / conception, Mise en Ćuvre / rĂ©alisation, Usage / valorisation
Autres critĂšres dâĂ©ligibilitĂ© :
- Ătre une personne morale (entitĂ© publique ou privĂ©e)
- Pour le chef de projet : ĂȘtre des personnes morales sans but lucratif (organismes privĂ©s)
- Pour les partenaires : ĂȘtre des personnes morales ou Ă but non lucratif (organismes publics ou privĂ©s)
- Les propositions doivent ĂȘtre soumises par un consortium d'au moins un candidat
Description
CERV - Programme Citoyenneté, Egalité, Droits et Valeurs - 2021-2027
CERV - 1. Promouvoir l'égalité et les droits - 2021-2027
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CERV - Contentieux stratégique visant à favoriser la promotion et la protection des droits garantis par la Charte-----
16 millions d'euros-----
- Budget total de l'appel : 16 millions d'euros
- Montant de la subvention : au moins 75 000 euros
- Taux de co-financement : jusqu'à 90% du total des coûts éligibles
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Objectifs- Protéger, promouvoir et sensibiliser aux droits en apportant un soutien financier aux organisations de la société civile actives aux niveaux local, régional, national et transnational
- Soutenir plusieurs initiatives politiques de l'UE, notamment : Plan d'action européen pour la démocratie, Communication sur Une Europe plus inclusive et plus protectrice
- Priorité 1 : contentieux stratégique
- Renforcement des capacités des organisations de la société civile et activités de sensibilisation
- ActivitĂ©s analytiques et crĂ©ation d'une mĂ©thodologie de suivi de l'espace civique dans les Ătats membres de l'UE
- Activités de communication
- Activités de renforcement des capacités et de sensibilisation
- Cet appel Ă propositions est un appel Ă propositions ouvert
- Durée initiale de l'action : entre 12 et 24 mois
Contact
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Lignes directrices (EN)
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Autres documents de l'appel (EN)
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Site de l'Agence exécutive européenne pour l'éducation et la culture
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Information +
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