Nom initial de l’aide
« CERV - Contentieux stratégique - 2023 »
« CERV-2023-CHAR-LITI-LITIGATION »
Description
CERV - Programme Citoyenneté, Egalité, Droits et Valeurs - 2021-2027
CERV - 1. Promouvoir l'égalité et les droits - 2021-2027
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CERV - Contentieux stratégique visant à favoriser la promotion et la protection des droits garantis par la Charte-----
16 millions d'euros-----
- Budget total de l'appel : 16 millions d'euros
- Montant de la subvention : au moins 75 000 euros
- Taux de co-financement : jusqu'à 90% du total des coûts éligibles
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Objectifs- Protéger, promouvoir et sensibiliser aux droits en apportant un soutien financier aux organisations de la société civile actives aux niveaux local, régional, national et transnational
- Soutenir plusieurs initiatives politiques de l'UE, notamment : Plan d'action européen pour la démocratie, Communication sur Une Europe plus inclusive et plus protectrice
- Priorité 1 : contentieux stratégique
- Renforcement des capacités des organisations de la société civile et activités de sensibilisation
- Activités analytiques et création d'une méthodologie de suivi de l'espace civique dans les États membres de l'UE
- Activités de communication
- Activités de renforcement des capacités et de sensibilisation
- Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
- Durée initiale de l'action : entre 12 et 24 mois
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
- Être une personne morale (entité publique ou privée)
- Pour le chef de projet : être des personnes morales sans but lucratif (organismes privés)
- Pour les partenaires : être des personnes morales ou à but non lucratif (organismes publics ou privés)
- Les propositions doivent être soumises par un consortium d'au moins un candidat