• MESURE 1 : REVITALISATION DES CENTRES-VILLES

- Requalification et création d'espaces publics qui participent à l'amélioration du cadre de vie notamment par la (re)naturation, la désimperméabilisation, la réduction des îlots de chaleur et l'adaptation à des usages et pratiques multiples. L'intervention sur le réseau viaire (voies de circulation, pistes ou bandes cyclables, cheminements piétons, ...) sera éligible uniquement si elle est directement rattachée à un projet d'aménagement durable.

- Requalification et construction de locaux commerciaux.

Les opérations relevant de la Mesure 1 : REVITALISATION DES CENTRES-VILLES devront impérativement être localisées dans le périmètre du centre-ville déterminé pour chaque commune éligible (ces périmètres sont accessibles au lien suivant

• MESURE 2 : DEVELOPPEMENT ET AMELIORATION DES EQUIPEMENTS DE SERVICES AU PUBLIC

- Création, extension et/ou réhabilitation d'équipement de services au public

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les critères d'éligibilité des opérations sont cumulatifs. Une opération ne répondant pas à l'un de ces critères est inéligible. Ces critères portent sur :

• Le bénéficiaire

La structure qui répond à l'appel à projets est dénommée « bénéficiaire ». Liste des bénéficiaires éligibles :

- Communes, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et Syndicats Mixtes - Sociétés d'Economie Mixte et Sociétés Publiques Locales - Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) / Centres Intercommunaux d'Action Sociale (CIAS)

Capacité financière du bénéficiaire :

La subvention européenne intervenant sur la base du remboursement de dépenses engagées et payées, tout bénéficiaire doit disposer de la capacité financière/trésorerie pour réaliser l'opération subventionnée.

Dans le cas des opérations comprenant un investissement dans une infrastructure ou un investissement productif, afin de garantir leur viabilité financière, le bénéficiaire doit notamment disposer des ressources financières et des mécanismes de financement nécessaires pour couvrir les frais d'exploitation et d'entretien.

Bénéficiaire chef de file et partenaires :

Le montage en opération collaborative4 (opération de coopération entre un chef de file, qui est bénéficiaire, et d'autres partenaires qui contribuent chacun à sa réalisation et perçoivent une partie de la subvention européenne accordée au prorata des actions réalisées et des dépenses engagées et payées) est exclu.

A titre d'information, les actions suivantes ne pourront pas être soutenues :

- Les locaux administratifs de type mairie annexe, hôtel de communauté ;

- Les opérations ciblant la seule réhabilitation énergétique de bâtiments publics ;

- Les grands équipements sportifs (centres aquatiques, piscines, golf, stade, etc.) ;

- Les déchetteries, centres de tri et de recyclage ;

- Les cimetières ;

- Les projets à vocation exclusivement touristique ;

- Les études pré-opérationnelles seules.

Exemples de projets réalisables :

• Médiathèque, bibliothèque

• Maison France Service

• Structure d'exercice coordonné de type maison de santé pluriprofessionnelle, centre de santé ; centre de soins non programmés (CSNP)

• Pôle enfance/jeunesse

• Foyer rural

• Tiers-lieu

• Etablissement d'enseignement primaire (rénovation globale, extension, végétalisation/désimperméabilisation des cours d'école)

Les opérations de cette mesure devront être réalisées en centre-ville selon les périmètres suivants :

▪ Pour les mesures 1 et 2 :

- Qu'elle soit réalisée dans l'une des 61 communes cibles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (cf. liste ci-dessous).

Commune

1. ANNOT 32. LORGUES

2. AUPS 33. MANE

3. BANON 34. MONTEUX

4. BARCELONNETTE 35. MOUGINS

5. BARJOLS 36. ORAISON

6. BIOT 37. PEIPIN

7. BOLLENE 38. PUGET THENIERS

8. BREIL SUR ROYA 39. RUANS

9. CADENET 40. RIEZ

10. CASTELLANE 41. ST ANDRE LES ALPES

11. CHATEAU-ARNOUX 42. ST BONNET EN CHAMPSAUR

12. CHATEAURENARD 43. SAINTE-TULLE

13. CHORGES 44. ST JEAN ST NICOLAS

14. COGOLIN 45. ST MARTIN DE CRAU

15. CONTES 46. ST MAXIMIN LA STE BAUME

16. CUERS 47. ST REMY DE PROVENCE

17. EMBRUN 48. SAULT

18. FAYENCE 49. SERRES

19. FORCALQUIER 50. SEYNE

20. GREOUX LES BAINS 51. SISTERON

21. GUILLESTRE 52. SOLLIES-PONT

22. LA MOTTE-DU-CAIRE 53. SOSPEL

23. LA TOUR-D'AIGUES 54. TALLARD

24. LARAGNE-MONTEGLIN 55. TARASCON

25. L'ARGENTIERE LA BESSEE 56. TENDE

26. LE BEAUSSET 57. VAISON LA ROMAINE

27. LE CANNET DES MAURES 58. VALBONNE

28. LE LUC 59. VALREAS

29. LE MUY 60. VEYNES

30. L'ESCARENE 61. VINON SUR VERDON

31. L'ISLE SUR LA SORGUE