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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Financer les projets d'investissement des collectivités locales de Moselle (DSIL 2023)

Nom initial de l’aide

« Appel à projets commun DETR-DSIL 2023 »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement

Description

La Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) permet de soutenir la réalisation des projets d'investissements des collectivités dans le domaine économique, social, environnemental, sportif et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. La liste des collectivités éligibles à la DETR est publiée chaque année.

La Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) permet d'accompagner les projets d'investissement s'intégrant au sein d'une des grandes priorités d'investissement définies au niveau national, ainsi que les projets inscrits dans un contrat signé avec l'État tel qu'Action Coeur de Ville, Petites Villes de Demain et les PTRTE - pactes territoriaux de relance et de transition écologique.
Toutes les communes et tous les EPCI de Moselle sont Ă©ligibles Ă  la dotation de soutien Ă  l'investissement public local (DSIL).

Contact

Le dépôt des dossiers se fait auprès des sous-préfectures d'arrondissement par voie dématérialisée ou par courrier.

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