Attention ! Cette aide n’est plus disponible.
Cette page restera accessible pour archivage.
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer les projets d'investissement des collectivités locales de Moselle (DSIL 2023)
Nom initial de l’aide
« Appel à projets commun DETR-DSIL 2023 »
Description
La Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) permet de soutenir la réalisation des projets d'investissements des collectivités dans le domaine économique, social, environnemental, sportif et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. La liste des collectivités éligibles à la DETR est publiée chaque année.
La Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) permet d'accompagner les projets d'investissement s'intégrant au sein d'une des grandes priorités d'investissement définies au niveau national, ainsi que les projets inscrits dans un contrat signé avec l'État tel qu'Action Coeur de Ville, Petites Villes de Demain et les PTRTE - pactes territoriaux de relance et de transition écologique.
Toutes les communes et tous les EPCI de Moselle sont éligibles à la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Contact
Le dépôt des dossiers se fait auprès des sous-préfectures d'arrondissement par voie dématérialisée ou par courrier.