Bénéficiaires

Entreprise de taille intermédiaire – ETI et grande entreprise dont l'effectif est supérieur à 250 salariés, exerçant son activité sur le territoire régional, ou souhaitant y implanter une filiale ou un établissement secondaire.

Montant de l'aide

L'aide revêt la forme d'une subvention plafonnée à 1 000 000 € en zone AFR ou 200 000 € dans le cadre du régime de minimis.

Modalités

Toute demande fait l'objet d'une lettre d'intention puis d'un dossier de demande d'aide adressés au Président de la Région. Seuls les dossiers complets et répondant aux exigences du dispositif sont soumis à l'examen de la Commission Permanente du Conseil régional. Les structures candidates ont leur siège ou un établissement en région Grand Est, justifient d'une situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux et ne sont pas en procédure collective ou judiciaire.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

Nature des projets

Les grands projets d'implantation ou d'extension d'entreprises. Le caractère structurant du projet est apprécié au regard de son impact sur l'économie locale ou sur l'emploi.

Méthode de sélection

Les projets sont sélectionnés au regard des critères ci-dessous :

• l'incitativité de l'aide régionale,
• la situation de l'entreprise sur son marché ou sur un nouveau marché,
• l'impact économique du projet.