Nom initial de l’aide
« Financement des EPL et satellites des collectivités »
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires propose des services bancaires visant à :
- Répondre à un besoin de trésorerie ponctuel ;
- Financer vos opérations ;
- Couvrir les risques pouvant survenir dans le cadre d'une activité d'aménagement.
Ces services bancaires concernent les projets suivants :
- Démarrage d'opérations ;
- Réalisation de travaux d'aménagement ;
- Besoin d'un préfinancement de subventions ou d'un prêt à long terme ;
- Réalisation d'un portage foncier ou d'une acquisition immobilière ou foncière.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,