Le principal bénéfice attendu est l'amélioration des compétences des bénévoles associatifs, l'augmentation significative du bénévolat de longue durée et l'aide à la prise de responsabilité au sein des associations en vue du renouvellement de l'encadrement associatif.

Les priorités de financement en 2021 :

Le soutien de l'Etat sera alloué, par ordre préférentiel :

• aux associations présentant des projets de formations mutualisées (formations partagées, co-construites par plusieurs associations) et aux projets de formations interdépartementales (présentes sur deux départements de la région Bourgogne Franche-Comté au moins),

• aux projets de formations destinées aux bénévoles des associations situées et/ou intervenant en faveur des habitants des quartiers de la politique de la ville (QPV) et/ou des zones de revitalisation rurale (ZRR),

• aux projets de formations permettant aux bénévoles des petites associations d'accéder à la fonction de primo employeuse ou visant à accompagner les associations de 2 ETP au plus dans les relations salarié-e-s/bénévole-s et aux projets de formations soutenant la fonction de dirigeants employeurs et dirigeantes employeuses,

• aux projets de formations préconisées dans le cadre d'un DLA (Dispositif Local d'Accompagnement),

• aux projets prenant en compte, dans leurs modalités d'organisation, la transition écologique, le faire ensemble et la lutte contre toutes formes de discrimination.
  

Le soutien du Conseil Régional sera apporté prioritairement :

• aux projets de formation visant à appuyer le renouvellement des dirigeants d'associations ou se déroulant dans les associations de jeunes dirigées par des jeunes, ou encore visant à permettre à des jeunes de prendre des responsabilités dans les associations,

• aux projets se déroulant dans les zones à faible densité et éloignées d'un centre urbain.

Le montant minimum du financement accordé ne pourra être inférieur à 350 €. Il correspond à une 1⁄2 journée de formation (soit 3h). La subvention est calculée sur la base d'un forfait de 700 € maximum par jour, quel que soit le nombre de bénévoles formés dans le respect des seuils précités.

Les crédits n'ont pas pour objet l'attribution de bourses de formation et ne peuvent pas être destinés à des formations de personnes bénéficiaires de contrats d'engagement éducatif qui relèvent du code de l'action sociale et des familles (article L.432-1 et suivants) ou de contrats de volontariat (principalement le Service Civique prévu par le code du Service National), qui ne sont pas des bénévoles de l'association.
L'attribution d'une subvention ne constitue pas un droit. L'administration peut ne retenir qu'une partie des formations ou des sessions qui les composent.

Les dossiers de demande de subvention doivent être adressés, à compter du 15 février 2021 et jusqu'au 15 mars 2021 minuit exclusivement de façon dématérialisée via le télé-service : le compte asso.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

Les associations éligibles :
• Les associations régulièrement déclarées, disposant d'un numéro RNA et d'un numéro SIRET ACTIF, qui ont un fonctionnement démocratique, qui réunissent de façon régulière leurs instances statutaires et qui ont une gestion transparente ; aucun agrément n'est nécessaire.
• Les associations qui ne sont pas considérées comme nationales, quelle que soit leur taille, ayant leur siège en région Bourgogne-Franche-Comté ;
• Les établissements secondaires d'associations nationales domiciliés en Bourgogne-Franche-Comté, dès lors qu'ils disposent d'un numéro RNA et d'un numéro SIRET ACTIF, d'un compte bancaire séparé et qu'ils ont reçu délégation de pouvoirs du siège social de l'association nationale.

Les associations non éligibles :
• Les associations agréées dans le domaine des activités physiques et sportives qui relèvent du code du sport (article L 121 - 4).
• Les associations représentant et/ou défendant un secteur professionnel comme le sont les syndicats professionnels régis par le code du travail ;
• Les associations dites « para-administratives » ou « transparentes ». Sont considérées comme telles, les associations qui ne disposent pas d'une autonomie réelle de gestion par rapport à la collectivité qui les subventionne, selon la jurisprudence du Conseil d'Etat.
Les formations doivent être liées au projet associatif, collectives et adaptées au rythme de la vie associative et des contraintes des bénévoles. Elles sont tournées vers le développement des compétences des bénévoles réguliers.

Formations éligibles :

• Les formations dites « spécifiques » tournées vers le projet associatif en lien avec l'objet de l'association (exemple : une formation à l'écoute destinée aux bénévoles d'une association chargée de personnes en détresse).
• Les formations dites « techniques » liées à l'activité ou au fonctionnement de l'association (exemples : conduite de projets, formations juridiques, comptables, en gestion des ressources humaines, en informatique...).
  

Formations non éligibles :

• Les formations individuelles aboutissant ou non à la délivrance d'un diplôme (BAFA, BAFD, PSC1...)
• Les réunions des instances statutaires (conseil d'administration, assemblée générale) ;
  
• Les activités d'information (colloques, journées d'information et de réflexion, universités d'été, actions d'informations sur le projet associatif ...) ;
• Les sessions d'accueil et d'information des nouveaux bénévoles qui s'engagent dans une association ;
• Les actions de formations organisées à l'étranger.

Dans l'hypothèse où une association présente plusieurs actions de formation, celles-ci doivent être obligatoirement hiérarchisées, par le demandeur, à l'aide du document récapitulatif des demandes.

Le public est nécessairement constitué :
• de bénévoles (adhérents ou non) de l'association impliqués dans le projet associatif ;
• de bénévoles réguliers exerçant notamment des responsabilités (élus, responsables d'activités) ;
• de bénévoles qui, à l'issue de leur phase de découverte de l'association organisatrice de la formation, souhaitent s'investir ou y prendre des responsabilités.

Sont exclus les bénévoles intervenants de façon ponctuelle dans l'association et les bénévoles en phase de découverte de l'association.

Lorsque l'action de formation s'adresse également à des salariés (y compris les titulaires de contrat d'engagements éducatifs) ou à des volontaires, seuls les bénévoles sont pris en compte pour le calcul de la subvention attribuée.

Critères d'organisation :
Il appartient à l'association de préciser le nombre de jours consacrés à la formation. Celle-ci devra être comprise entre 1⁄2 journée et 5 jours maximum.

Une journée de formation est au minimum égale à 6 heures . La demi-journée correspond donc à 3 heures .

Les actions de formation doivent se dérouler impérativement entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 en respectant les normes sanitaires en vigueur.

Les formations proposées par le porteur de projet doivent être gratuites pour les stagiaires.
Le cas échéant, une prise en charge par les participants peut se limiter à des prestations accessoires telles que les repas, nuitées et déplacements.

Les projets de formations mutualisées et interdépartementales (présentes sur deux départements de la région Bourgogne Franche-Comté au moins)
10 actions présentées au maximum, priorisées par ordre d'importance.

3 sessions maximum par action de formation (même programme de formation reproduit dans des lieux ou des dates différentes et s'adressant à des bénévoles différents) :

Minimum : 8 stagiaires bénévoles
Maximum : 20 stagiaires bénévoles par session

Les projets de formations locales
3 actions présentées au maximum, priorisées par ordre d'importance (cf. ANNEXE 1 : tableau récapitulatif).

2 sessions maximum par action de formation (même programme de formation reproduit dans des lieux ou des dates différentes et s'adressant à des bénévoles différents) :

Minimum : 8 stagiaires bénévoles

Maximum : 20 stagiaires bénévoles par session