Prêt
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Etablissement public dont services de l'Etat , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Dernière mise à jour :
26 mai 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Trouver une offre de financement destinés aux Entreprises Publiques Locales
Nom initial de l’aide
« Découvrez nos offres pour les Entreprises publiques locales »
Description
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Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires accompagne les EPL et leur propose des services bancaires adaptés à leur besoin. Parmi les services proposés : prêt court et long terme, découvert +, engagement par signature...
Dans la lignée de notre mission d'intérêt général, nous privilégions les prêts pour les territoires fragiles et les projets visant à la transformation sociale, environnementale et numérique, ou à la redynamisation économique des territoires.
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Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Contact
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