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Après analyse, il apparaît que ce dispositif ne s’adresse pas aux collectivités locales et établissements publics

PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Investir dans le développement des organismes de formation en apprentissage

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Nom initial de l’aide

« L’investissement dans l’éducation et la formation professionnelle »

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires propose une solution d'investissement en fonds propres et quasi-fonds propres pour favoriser le développement des organismes de formation en apprentissage souhaitant :

  • Mener des projets de développement ;
  • Diversifier leurs offres de formation ;
  • Soutenir leur trésorerie et leur activité dans le cadre du projet de développement.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

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