🇪🇺 Lutter contre la perte de la biodiversité dans les RUP et PTOM

BESTLIFE2030 finance des actions de terrain à petite échelle pour la conservation de la biodiversité et le développement durable dans les régions ultrapériphériques (RUP) de l'UE et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) associés.

L'objectif global du programme est de lutter contre la perte de la biodiversité dans les RUP et PTOM en menant des actions de conservation, de restauration des écosystèmes et d'utilisation durable des services écosystémiques. BESTLIFE2030 constituera une contribution clé à la réalisation des objectifs et buts mondiaux en termes de biodiversité, de développement durable et de changement climatique.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

La durée du projet doit varier entre 18 et 36 mois (y compris les prolongations).

Les projets doivent avoir une date de début en août 2024 ou après. Des prolongations ne seront accordées que si elles sont dûment justifiées. Les candidats retenus peuvent commencer la mise en œuvre du projet seulement après la signature de la convention de subvention et après la date de début du projet indiquée dans ladite convention.

Afin d'être éligible aux subventions BESTLIFE2030, le demandeur principal et les codemandeurs doivent être :

• Une personne morale privée ou publique, enregistrée dans les RUP et/ou PTOM (*). Les organisations régionales et internationales, les particuliers et les entreprises individuelles ne peuvent pas bénéficier d'une subvention (**).
• Directement responsable de la préparation et de la mise en œuvre du projet. Les candidatures présentées par un organisme agissant comme intermédiaire pour un tiers ne sont pas éligibles.
• Avoir un compte bancaire au nom de l'organisation ; les subventions ne peuvent pas être versées sur un compte au nom d'un particulier.

(*) Le financement d'entités de pays tiers n'est possible que dans des circonstances exceptionnelles et limitées. Chaque cas sera examiné individuellement, mais la candidature doit démontrer sans aucun doute que la participation de l'entité du pays tiers est essentielle pour que le projet atteigne l'impact attendu dans la / le / les RUP / PTOM. Toutefois, une entité de pays tiers ne peut jamais être le demandeur principal / bénéficiaire coordonnateur.

(**) Les particuliers et les entreprises individuelles ne peuvent être impliqués dans un projet qu'en tant que prestataire en soutien aux organisations locales.

Conformément aux objectifs de BESTLIFE2030, les bénéficiaires cibles sont principalement :

• Les organisations non gouvernementales (ONG) locales
• Les organisations locales de la société civile (OSC)
• Les organisations communautaires locales
• Les organisations locales à but non lucratif
• Les petites et moyennes entreprises telles que définies par la CE2
• Les organismes de recherche locaux (à condition que des activités éligibles soient mises en œuvre) ;
• Les organismes sous-gouvernementaux locaux (collectivités territoriales)

Le demandeur principal peut agir individuellement ou avec un ou plusieurs codemandeurs. Si la proposition est acceptée, le demandeur principal deviendra le bénéficiaire identifié comme coordinateur dans la convention de subvention. Le coordinateur représente et agit au nom de tout autre co-bénéficiaire (le cas échéant) et coordonne la conception et la mise en œuvre de l'action. Le coordonnateur assumera l'entière responsabilité de la mise en œuvre technique et financière du projet.

Une organisation peut soumettre et se voir attribuer un maximum de deux propositions, soit (i) une proposition en tant que demandeur principal et une en tant que codemandeur, soit (ii) deux en tant que codemandeur (montant maximum par bénéficiaire : 100 000 EUR).

Si une organisation (entreprise, institution, association) possède des bureaux / succursales dans plusieurs régions, ces bureaux / succursales doivent être légalement et fiscalement enregistrés dans ces régions afin de pouvoir postuler indépendamment les uns des autres dans les différentes régions.

Il y a des CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES TERRITOIRES INHABITÉS (les PTOM sans population permanente) .

Exemples de projets réalisables :

Conservation de la biodiversité dans les RUP/PTOM :

• Conservation d'espèces protégées ou menacées ;

• Amélioration de la conservation des habitats, restauration des habitats dégradés et amélioration de la fonctionnalité de la continuité écologique (aquatique / terrestre / marine) ;

• Amélioration du statut des espèces menacées et de leurs habitats ;

• Cartographie (végétation / habitats) et mise en oeuvre ultérieure d'activités concrètes – protection, gestion ou restauration habitats critiques / menacés ;

• Inventaires et suivi faune/flore à des fins de conservation et de gestion durable des écosystèmes avec mise en oeuvre d'activités concrètes ;

• Création/extension d'aires protégées et conservées (APC), d'autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ), d'aires et territoires du patrimoine autochtone et communautaire ou d'autres types d'aires / régimes de gestion durable de la biodiversité et de connectivité écologique ;

• Élaboration de plans de conservation terrestres / marins / côtiers / zones humides et mise en oeuvre concrète des modalités (p. ex. restauration des mangroves dans les sites stratégiques

à haut potentiel, actions de restauration des étangs, surveillance des stocks de poissons, mise en oeuvre de systèmes de réduction des prises accessoires par les coopératives de pêche existantes, etc.) ;

• Renforcement de l'efficacité de la gestion des APC (avec la mise en oeuvre d'activités concrètes, p. ex. des actions visant à réduire les effets de bordure néfastes et à protéger les principaux refuges pour les populations d'espèces) ;

• Soutien aux parties prenantes locales (p. ex. communautés et autorités locales) pour aider à protéger / gérer la biodiversité, les écosystèmes (p. ex. gestion des écosystèmes, surveillance participative communautaire), avec la mise en oeuvre d'activités concrètes ;

• Analyses pour mieux comprendre / quantifier les menaces sur la biodiversité (y compris des études socio-économiques) et mise en oeuvre ultérieure d'activités concrètes basées sur les résultats des analyses (p. ex. étude des menaces liées à une espèce potentiellement envahissante sur les espèces indigènes / endémiques, conduisant à des moyens de prévenir son introduction dans un site spécifique) ;

• Éradication / contrôle / prévention des espèces exotiques envahissantes ;

• Mise en oeuvre de solutions basées sur la nature et d'autres activités de gestion durable des ressources naturelles ;

• Réintroduction et translocation d'espèces à des fins de conservation.

Utilisation durable des services écosystémiques dans les RUP/PTOM :

• Actions de maintien de l'intégrité et de la contiguïté/continuité écologique des écosystèmes ;

• Actions visant à développer de bonnes pratiques agricoles, halieutiques et forestières favorisant l'utilisation durable et la conservation de la biodiversité ; gestion durable des ressources naturelles ;

• Renforcement des systèmes et des pratiques de connaissances autochtones et locales, accompagné par la mise en oeuvre d'activités concrètes, qui contribuent à protéger la diversité biologique (et culturelle).

Action contre le changement climatique dans les RUP/PTOM :

• Restauration des écosystèmes, y compris dans les corridors écologiques et entre les APC ;

• Plantation d'espèces d'arbres endémiques et indigènes ;

• Actions pour améliorer la gestion des terres et la conservation de la nature ;

• Développement et soutien pour la mise en oeuvre de solutions fondées sur la nature pour l'adaptation et l'atténuation du changement climatique ;

• Adaptation des régimes de gestion durable des ressources à la redistribution des espèces due au changement climatique.

Activités complémentaires (elles ne peuvent pas être les activités principales d'un projet) :

• Utilisation d'outils et de méthodes pour l'évaluation de la gouvernance, de l'efficacité de la gestion, l'utilisation des terres et la planification de l'espace marin, la restauration, la conservation de la connectivité, etc. ;

• Soutien à la sensibilisation du public, aux campagnes d'éducation, à la formation / montée en compétences ;

• Soutenir le développement d'un régime durable et la valorisation économique de la biodiversité (excluant les espèces envahissantes), des écosystèmes et des services écosystémiques (p. ex. l'écotourisme) ;

• Renforcement de l'efficacité de la gestion des APC (formation, plans de gestion, démarcation des limites, gestion des incendies, engagement des acteurs locaux, Liste verte de l'UICN) ;

• Soutien des activités de sensibilisation des jeunes pour faire progresser la conservation de la biodiversité et la gestion durable des écosystèmes.