Dans le cadre des procédures d'évolution des documents d'urbanisme, le Département met ses compétences techniques à disposition des communes et des EPCI, afin que ces derniers élaborent un document de planification durable permettant la mise en œuvre opérationnelle de leurs perspectives de développement urbain.

• Conseils / informations en urbanisme et aménagement
• Mise en relation des partenaires
• Sensibilisation sur l'architecture et les paysages, la biodiversité...
• Prise en compte de l'impact des projets de développement sur la voirie départementale
• Intégration des mobilités (bus, modes actifs...) dans les documents d'urbanisme
• Aide à la révision des documents d'urbanisme
• Prestations écrites - Envoi d'un porter-à-connaissance
• Présence des agents du Département aux réunions Personnes Publiques Associées
• Réunions de travail sur des thématiques particulières à la demande
• Accompagnement technique lors des réunions obligatoires en communes ou à la demande

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Autres critères d’éligibilité :

Collectivités de Seine-et-Marne