Description
Dans le cadre des procédures d'évolution des documents d'urbanisme, le Département met ses compétences techniques à disposition des communes et des EPCI, afin que ces derniers élaborent un document de planification durable permettant la mise en œuvre opérationnelle de leurs perspectives de développement urbain.
- Conseils / informations en urbanisme et aménagement
- Mise en relation des partenaires
- Sensibilisation sur l'architecture et les paysages, la biodiversité...
- Prise en compte de l'impact des projets de développement sur la voirie départementale
- Intégration des mobilités (bus, modes actifs...) dans les documents d'urbanisme
- Aide à la révision des documents d'urbanisme
- Prestations écrites - Envoi d'un porter-à-connaissance
- Présence des agents du Département aux réunions Personnes Publiques Associées
- Réunions de travail sur des thématiques particulières à la demande
- Accompagnement technique lors des réunions obligatoires en communes ou à la demande
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Autres critères d’éligibilité :
Collectivités de Seine-et-Marne