Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques

Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Dépenses éligibles :

• Travaux de création, d'extension et de réhabilitation
• Les études préalables concourant à la définition du projet et garantissant la qualité de la réalisation, sous réserve que l'antériorité du dernier mandatement par le maître d'ouvrage des dépenses d'études ne dépasse pas 3 ans, à compter de la demande d'aide pour travaux. Elles ne sont pas prises en compte si elles ne sont pas suivies des travaux.
• Les dépenses de maîtrise d'œuvre.
• Les dépenses d'acquisition foncière ou immobilière pour la création et l'extension des bâtiments (si la date de signature de l'acte d'acquisition a eu lieu dans un délai de 3 ans à compter de la date de dépôt de la demande de subvention).
• Les travaux d'aménagement immédiats des abords (VRD, voie d'accès, petit parking, aménagements paysagers) qui concernent exclusivement le bâtiment pour lequel une subvention est sollicitée (ils doivent être entrepris concomitamment à la construction ou l'extension du bâtiment).
• Les travaux de mise en accessibilité à condition que leur coût soit inférieur à 50 % du coût total du projet.
• La végétalisation des murs et toitures.
• Achat de mobiliers spécialisés : Dans le cadre d'une création, d'une réhabilitation ou d'une extension, ou dans le cadre de la proposition de nouveaux supports.
• Achat de documents (tout support confondu à l'exclusion des périodiques) : Dans le cadre d'une création, d'une réhabilitation ou d'une extension.
• Informatisation : Solutions complètes (matériel et logiciel) prêtes à fonctionner, portail, systèmes antivol.
• Acquisition de matériels et documents multimédia : Dans le cadre de la mise en place de nouveaux services.
• Boites de retour : sont bénéficiaires les collectivités publiques dont la bibliothèque correspond au niveau A, B ou C (selon la typologie de l’Association des Bibliothécaires Départementaux). La boite de retour se définit comme un outil permettant d’inciter les usagers à s’inscrire et à emprunter, les retours de documents pouvant s’effectuer librement à tout moment en dehors des heures d’ouverture de la structure.

Conditions d'éligibilité des projets :

• Local avec accès indépendant réservé à l'usage de bibliothèque

• Jusqu’à 1 500 habitants, la surface utile nette minimale de l’équipement est fixée à 100 m². Elle est ramenée à 50 m² pour les projets de réhabilitations d’équipements existants.

• Au-delà de 1 500 habitants, la surface utile nette minimale est fixée à 0,07 m2 par habitant (de la commune ou du total des communes concernées par le projet dans le cadre de projets intercommunaux), auquel s’ajoute 0,015 m2 par habitant au-delà de 25 000 habitants,

• Affectation d'un crédit minimal annuel d'acquisition de documents calculé en fonction du nombre d'habitants de la ou des communes concernées : 1,50 € par habitant.
• Gratuité du prêt.

Points de vigilance :

• Moins de 2 000 habitants (population ciblée) : Le responsable de l'équipement doit au minimum avoir suivi la formation de base dispensée (gratuitement) par la Médiathèque Départementale, voire être titulaire du diplôme d'Auxiliaire de Bibliothèque Français (A.B.F.).
• Entre 2 000 habitants et 5 000 habitants (population ciblée) : Le responsable de l'équipement doit être recruté au moins à mi-temps au sein de la filière culturelle et titulaire a minima du grade d'adjoint du patrimoine.
• Entre 5 000 habitants et 10 000 habitants (population ciblée) : Le responsable de l'équipement doit être recruté à temps complet au sein de la filière culturelle et titulaire a minima du grade d'assistant de conservation du patrimoine
• Plus de 10 000 habitants (population ciblée) : Le responsable de l'équipement doit être recruté à temps complet au sein de la filière culturelle et titulaire a minima du grade de bibliothécaire ou bien de conservateur.

Planchers des dépenses subventionnables :

• Travaux de création, d’extension et de réhabilitation : 20 000 € HT 
• Achat de mobiliers spécialisés : 5 000 € HT
• Achat de documents : 5 € HT par habitant (population ciblée)
• Informatisation : 3 000 € HT
• Acquisition de matériels et documents multimédia : 3 000 € HT
• Boites de retour : 400 € HT

Plafonds des dépenses subventionnables :

• Travaux de création, d’extension et de réhabilitation : 700 000 € HT 
• Achat de mobiliers spécialisés : 100 000 € HT
• Achat de documents : 100 000 € HT 
• Informatisation : 100 000 € HT 
• Acquisition de matériels et documents multimédia : 30 000 € HT
• Boites de retour : 10 000 € HT