Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Critères d'éligibilité :

Dans le cadre de l'alimentaire, les études doivent chercher à réduire le gaspillage alimentaire au travers d'action de prévention ou de valorisation humaine.

Exemples de projets réalisables :

Actions éligibles :

• Diagnostics territoriaux du gaspillage alimentaire,
  
• Études dans le cadre de développement d'outils permettant de contribuer aux données d'un observatoire,
  
• Diagnostics d'opérations groupées en coopératives agricoles, industries agroalimentaires, métiers de bouche, grande distribution, secteur de la logistique, restauration commerciale, marchés de plein vents, foyers,
  
• Diagnostic des invendus non alimentaire et plan d'action à l'échelle d'une entreprise ou d'un groupe,
  
• Étude d'opportunité à la mise en place d'un REGAL à l'échelle d'un territoire,
  
• Études de faisabilité sur le modèle économique d'une activité valorisant des produits habituellement perdus,
  
• Études de faisabilité pour la mise en place d'un équipement collectif.
  

Description

Aide - « Études de lutte contre le gaspillage », mis en place par l'ADEME

Vous souhaitez initier une démarche de lutte contre le gaspillage sur votre territoire ? L'ADEME vous accompagne dans la définition du projet en finançant à l'échelle d'un territoire ou d'un site, des diagnostics et des études de faisabilité.

Le gaspillage alimentaire représente 10 millions de tonnes de produits perdus par an. Il entraîne la consommation inutile de ressources en énergie et en eau, et des émissions de gaz à effet de serre qui pourraient être évitées. Toutes les étapes de la chaîne alimentaire sont concernées.

A noter que l'ADEME soutient depuis plusieurs années la lutte contre le gaspillage alimentaire au travers :

• de l'appel à projets annuel du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation dans le cadre du Programme national pour l'alimentation (PNA) ;
  
• des appels à projets régionaux économie circulaire comportant un volet gaspillage alimentaire.

Bénéficiaires :

L'aide s'adresse aux acteurs publics ou privés pour des études permettant d'identifier les leviers d'actions de lutte contre le gaspillage. Ces études peuvent être menées sur l'ensemble d'un territoire pour articuler tous les acteurs de la chaîne ou de façon individuelle. Dès lors sont éligibles :

• Personnes morales publiques (hors services de l'État) ou privées, exerçant une activité économique ou non,
  
• Les particuliers ne sont pas éligibles aux aides du présent dispositif

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