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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Financer les Ă©tudes de lutte contre le gaspillage

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Critères d'éligibilité :

Dans le cadre de l'alimentaire, les études doivent chercher à réduire le gaspillage alimentaire au travers d'action de prévention ou de valorisation humaine.

Exemples de projets réalisables :

Actions Ă©ligibles :

  • Diagnostics territoriaux du gaspillage alimentaire,
  • Études dans le cadre de dĂ©veloppement d'outils permettant de contribuer aux donnĂ©es d'un observatoire,
  • Diagnostics d'opĂ©rations groupĂ©es en coopĂ©ratives agricoles, industries agroalimentaires, mĂ©tiers de bouche, grande distribution, secteur de la logistique, restauration commerciale, marchĂ©s de plein vents, foyers,
  • Diagnostic des invendus non alimentaire et plan d'action Ă  l'Ă©chelle d'une entreprise ou d'un groupe,
  • Étude d'opportunitĂ© Ă  la mise en place d'un REGAL Ă  l'Ă©chelle d'un territoire,
  • Études de faisabilitĂ© sur le modèle Ă©conomique d'une activitĂ© valorisant des produits habituellement perdus,
  • Études de faisabilitĂ© pour la mise en place d'un Ă©quipement collectif.

Description

Aide - « Études de lutte contre le gaspillage », mis en place par l'ADEME

Vous souhaitez initier une démarche de lutte contre le gaspillage sur votre territoire ? L'ADEME vous accompagne dans la définition du projet en finançant à l'échelle d'un territoire ou d'un site, des diagnostics et des études de faisabilité.

Le gaspillage alimentaire représente 10 millions de tonnes de produits perdus par an. Il entraîne la consommation inutile de ressources en énergie et en eau, et des émissions de gaz à effet de serre qui pourraient être évitées. Toutes les étapes de la chaîne alimentaire sont concernées.

A noter que l'ADEME soutient depuis plusieurs années la lutte contre le gaspillage alimentaire au travers :

  • de l'appel Ă  projets annuel du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation dans le cadre du Programme national pour l'alimentation (PNA) ;
  • des appels Ă  projets rĂ©gionaux Ă©conomie circulaire comportant un volet gaspillage alimentaire.

Bénéficiaires :

L'aide s'adresse aux acteurs publics ou privés pour des études permettant d'identifier les leviers d'actions de lutte contre le gaspillage. Ces études peuvent être menées sur l'ensemble d'un territoire pour articuler tous les acteurs de la chaîne ou de façon individuelle. Dès lors sont éligibles :

  • Personnes morales publiques (hors services de l'État) ou privĂ©es, exerçant une activitĂ© Ă©conomique ou non,
  • Les particuliers ne sont pas Ă©ligibles aux aides du prĂ©sent dispositif
Accompagnement :
taux d'aide maximum : 50 à 70 % des dépenses éligibles.

Contact

Pour en savoir plus sur ce dispositif, contactez l'ADEME via leur formulaire de contact .

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