Nom initial de l’aide

« Appel à projets national « Recyclage des plastiques, composites et élastomères » »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Cet appel à projets cible les entreprises portant des projets ambitieux, avec une attention particulière donnée aux acteurs émergents. Le coût total d'un projet doit être de 2 millions d'euros minimum.

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté...).

Description

Cet appel à projets est doté de deux volets : le premier sur le recyclage chimique et enzymatique et le second sur le recyclage mécanique et l'incorporation de matières issues du recyclage mécanique. Les investissements aux étapes de tri et de préparation des déchets plastiques en vue de leur recyclage sont également couverts par cet appel à projets.

Les dates de clôture sont les suivantes (échéance limite à 15h00 (GMT +1)) :

2023 : 06/01/2023 ; 07/04/2023 ; 30/06/2023

Tout dossier déposé après l'échéance limite de la date de clôture X sera instruit à partir de la date de clôture X+1, l'accusé de réception de la demande d'aide faisant foi.

Cet appel à projets s'inscrit dans le plan d'investissement France 2030 qui vise à développer la compétitivité industrielle et les technologies d'avenir . L'une des premières conditions pour atteindre les objectifs fixés par ce plan est de sécuriser l'accès aux matières premières, en mobilisant notamment les matières issues du recyclage. À cet effet, France 2030 mobilisera une enveloppe de 300 millions d'euros de soutiens publics pour renforcer l'investissement dans la chaîne de recyclage et d'incorporation de matières plastiques.

Le recours aux technologies industrielles de recyclage des plastiques et d'utilisation de matières premières recyclées (MPR) est indispensable pour passer d'une économie linéaire à une économie circulaire. Cette transformation permet de limiter la consommation de ressources vierges, notamment fossiles, et de réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie du plastique. La production de MPR peut en outre contribuer à réduire la dépendance de notre industrie aux ressources fossiles et être un levier de croissance majeur pour la compétitivité et l'emploi en France.

Dans la continuité de la stratégie nationale « Recyclabilité, Recyclage et Réincorporation des matériaux recyclés » présentée par le Gouvernement le 13 septembre 2021, cet appel de France 2030 ambitionne de favoriser le développement des technologies industrielles du recyclage des plastiques en France et la fabrication de MPR venant notamment soutenir une trajectoire ambitieuse de découplage entre croissance économique et consommation de ressources naturelles. Le recyclage, qui conduit à substituer aux matières premières vierges (MPV) des MPR, contribue à ce découplage.

L'AAP soutiendra les meilleurs projets d'investissement en accompagnant des initiatives ambitieuses sur le territoire français, portées par des acteurs émergents aptes à devenir des compétiteurs de niveau mondial, ou par des acteurs d'excellence en place. La sélection de projets d'acteurs émergents sera priorisée dans le cadre de cet appel à projets.

Plus de précisions sur le périmètre et les dates de dépôt des projets à l'AAP Recyclage des plastiques sont apportées dans le document « Conditions éligibilité France 2030 – Recyclage plastiques Volet 1 et 2 ».

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