Nom initial de l’aide
« Restauration scolaire - Aide au fonctionnement »
Description
Aide destinée à abaisser le prix des repas réclamé aux familles.
Ne concerne que les cantines scolaires de regroupement pédagogique.
0,98€ par repas servi (valeur 2015).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Les ayant droit sont les élèves fréquentant une école maternelle, primaire ou une classe spécialisée située hors de leur commune, dépourvue d'école ou dont l'école fait partie d'un regroupement pédagogique.
Ne sont pas considérés comme ayant droit les élèves habitant la commune siège de la cantine ou ses hameaux distants de moins de trois kilomètres, même dans le cas d'un regroupement pédagogique, et les élèves accueillis dans une école ne dépendant pas de leur secteur scolaire.