La DETR a pour objectif de financer la réalisation d'investissements dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
En outre, la DETR peut également permettre de subventionner les études de faisabilité (hors dépenses en régie), que le projet soit, au final, réalisé ou non. Ce soutien vaudra seulement pour une année.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

1) Les communes

• dont la population n'excède pas 2.000 habitants ;
• dont la population est supérieure à 2.000 habitants, sans excéder 20.000 habitants, et dont le potentiel financier moyen est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen de l'ensemble des communes de même strate démographique.

2) Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI)

L'ensemble des EPCI à fiscalité propre sont éligibles à la DETR à l'exception des ECPI qui, de manière cumulative :

• disposent d'un territoire d'un seul tenant et dont la population est supérieure à 75.000 habitants ;
• comprennent au moins une commune dont la population est supérieure à 20.000 habitants ;
• ont une densité de population supérieure ou égale à 150 habitants / km2.

3) Sont également éligibles à la DETR :

• les EPCI éligibles en 2010 à la dotation globale d'équipement des communes (DGE) ou à la dotation de développement rural (DDR) ;
• les syndicats mixtes et PETR dont la population n'excède pas 60.000 habitants, dès lors qu'ils sont composés exclusivement de communes et d'EPCI ou uniquement d'EPCI ;
• les syndicats de communes dont la population n'excède pas 60.000 habitants.

Exemples de projets réalisables :

Les opérations éligibles à la DETR sont déclinées en 12 catégories développées en annexe 2 :

• améliorer les espaces scolaires, péri et extra-scolaires et petite enfance ;

• favoriser la rénovation thermique et la transition écologique ;

• accompagner les mobilités ;

• accompagner les opérations de requalification ;

• développer l’’offre et l’accessibilité des services au public ;

• lutter contre la fracture numérique et favoriser la dématérialisation ;

• accompagner les politiques de sécurité publique et civile ;

• améliorer le cadre de vie et l’accueil dans les services municipaux et intercommunaux ;

• soutenir le développement économique, touristique, sportif et culturel ;

• améliorer les ouvrages d’art ;

• améliorer la gestion des eaux usées et pluviales ;

• améliorer la voirie.

Spécificités locales

Vous pouvez dès à présent préparer vos dossiers qui pourront être déposés sur la plateforme Démarches-simplifiées - ouverture septembre 2024