Aider au maintien et au développement des locaux d’animation polyvalents

Aider au maintien et au développement des locaux d'animation polyvalents : salles polyvalentes, salles des fêtes, foyers ruraux, locaux publics mis à la disposition des associations, locaux d'animation pour les jeunes, halles et hallettes fermées ou ouvertes, à usage polyvalent et ne servant pas exclusivement aux marchés (quel que soit le prorata temporis de chaque activité, qu'elle soit gratuite ou payante).

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Types de bâtiments :

• Salles polyvalentes
• Salles des fêtes
• Foyers ruraux
• Locaux publics mis à la disposition des associations
• Locaux d'animation pour les jeunes
• Halles et hallettes fermées ou ouvertes, à usage polyvalent et ne servant pas exclusivement aux marchés (quel que soit le prorata temporis de chaque activité, qu'elle soit gratuite ou payante).

Dépenses éligibles :

• Toutes dépenses d'investissement pour l'achat d'un bâtiment suivi ou non de travaux, la construction ou l'extension d'un bâtiment ou ayant vocation à augmenter la valeur ou la durée d'usage d'un bâtiment existant (y compris la végétalisation des murs et des toitures).
• Dans le cadre d'un projet global, les travaux de mise en accessibilité peuvent être inclus dans la dépense éligible à condition que leur coût soit inférieur à 50 % du coût total HT du projet.
• Les démolitions et/ou le désamiantage liés au projet, uniquement accompagnés de travaux de (re)construction, extension, réhabilitation.
• Les acquisitions de mobilier et de gros matériel (estrades mobiles, gros matériel de cuisine, matériel fixe de sonorisation et d'éclairage) uniquement si elles sont liées à un projet de construction, extension ou création.
• Les études d'investissement préalables, les dépenses d'ingénierie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage si elles ont fait l'objet d'un mandat dans les 3 ans précédant la date du dépôt de la demande de subvention.
• Les acquisitions foncières et/ ou bâtimentaires si la date de signature de l'acte d'acquisition a eu lieu dans les 3 ans précédant la date de dépôt de la demande de subvention.
• Les travaux d’aménagement immédiat des abords des bâtiments dans le cadre de la construction et de l’extension neuves, sous réserve qu’ils présentent un lien direct avec les travaux des bâtiments. Il est recommandé de réduire les surfaces imperméabilisées par rapport à l'existant.