Nom initial de l’aide
« Rénovation énergétique des bâtiments publics »
Description
En déclinaison de sa Stratégie énergie-climat, la Région soutient les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public
Ce dispositif favorise des projets de :
Pour les opérations en rénovation globale d'un ou plusieurs bâtiments publics :
- Réduire de 50% minimum les consommations énergétiques de la ou des surface(s) concernée(s). Le gain énergétique devra être justifié par une étude thermique précisant les consommations énergétiques avant et après travaux.
- Respecter les critères techniques des fiches standardisées CEE.
Les projets de réhabilitation doivent être au moins en phase avant-projet définitif (APD) validé
Nature de l'aide :
Jusqu'à 50% du montant TTC - ou HT en cas de récupération de la TVA - du coût des travaux (subvention maximale : 200 000 € par projet, portée à 300 000 € en cas de production d'énergies renouvelables sur site, ou d'usage de matériaux biosourcés à hauteur de 12 kg/m2 de surface de plancher).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Collectivités franciliennes de moins de 20 000 habitants