Échéance
16 juillet 2021

Sécuriser les réseaux de fibre optique

  • Développement économique / production et consommation
    • Technologies numériques et numérisation
  • Solidarités / lien social
    • Sécurité
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Voirie et réseaux

Présentation générale

Description

Dans un contexte où les réseaux sont parfois trop exposés (aléas climatique, vandalisme...), votre projet concerne l'accélération de la sécurisation physique des réseaux afin de répondre aux enjeux de sécurité et de pérennité de ces infrastructures.
Vos projets peuvent se traduire notamment par leur enfouissement, par la sécurisation de l'alimentation énergétique et télécom des sites majeurs, par la sécurisation renforcée de raccordements d'infrastructures majeures aux réseaux de communications électroniques, et notamment des sites mobiles et des datacenters.

La Banque des Territoires finance ces projets de sécurisation physique des réseaux en mobilisant différents outils.

Les outils mobilisés peuvent être :

  • Prise de participation (marginalement)
  • Dette mezzanine
  • Prêt subordonné
  • Prêts PSPL
  • Crédit d'études


Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Les investissements éligibles au titre du présent AAP concernent :

  • Des projets d'enfouissement de réseaux de collecte, de transport et/ou de desserte en fibre optique ;
  • Des projets de sécurisation des accès aux noeuds de raccordement optique (NRO), aux datacenters (mise en place de système de sécurité périmétrique, mise en place de système de sécurisation des accès physiques des bâtiments, contrôle d'accès) ;
  • Des projets de sécurisation du réseau de collecte, tels que le bouclage des NRO ;
  • Des projets de sécurisation des points de mutualisation (PM) / sous-répartiteur optique (SRO) ;
  • Des projets de désaturation des artères de communications (fourreaux) dans le cadre de réseaux d'initiative publique ;
  • Des projets de sécurisation de réseaux privés d'acteurs publics (de type GFU) ;
Des projets de sécurisation d'approvisionnement énergétique de sites majeurs dans le cadre de la transition écologique et énergétique :
Sécurisation de l'alimentation électrique de points hauts mobiles ;
Pour les datacenters, les projets doivent viser l'amélioration de la con-sommation énergétique (amélioration du PUE - Power Usage Effectiveness), l'augmentation de la part des énergies renouvelables employées (amélioration de l'indicateur REF -Renewable Energy Factor), la réduction des émissions de CO2 (amélioration du CUE – Carbon Usage Effectiveness) ;
Des projets de sécurisation renforcée de raccordements d'infrastructures majeures aux réseaux de communications électroniques, et notamment des sites mobiles et des datacenters. Pour ces derniers, il peut s'agir de projet dans les configurations suivantes :
Stockage et traitement de données, soit dans un modèle commercial privé de type colocation, soit dans un modèle dédié au secteur public ;
Infrastructure dédiée au calcul de haute performance intégrant des supercalculateurs (HPC) soit dans une logique d'ouverture et de neutralité, soit au titre d'une activité publique de recherche ;
Infrastructure mutualisée de Cloud (partage de ressources et mutualisation de besoins).

Autres critères d'éligibilité

Les critères d'éligibilité relatifs aux investissements à financer sont les suivants :

  • Les projets présentés doivent porter sur des investissements à réaliser. En aucun cas, les dispositifs de financement prévus à l'AAP ne peuvent concerner des investissements déjà réalisés, engagés (contrats signés avec des com-mandes passés à un prestataire par exemple) ou en cours de réalisation à la date de dépôt du dossier de candidature.
  • Les investissements regroupent les éventuelles études préalables à la réalisation, les travaux de génie civil, les infrastructures passives, les équipements actifs et leurs coûts d'installation. Ces coûts devront être détaillés dans un ou plusieurs devis par des sociétés tierces ou dans une étude dont le montant pourra être ajusté par la suite avant le déclenchement du financement par la présentation d'un ou plusieurs devis.

La réalisation des projets peut comporter plusieurs phases qui doivent être le cas échéant identifiées dans le dossier de candidature et limitées dans le temps.

  • Les projets soumis doivent présenter une taille minimum : le montant brut d'investissements à réaliser doit être supérieur à trois cents mille (300 000) euros et limité à trente millions (30 000 000) d'euros maximum.

La demande de financement formulée par le porteur de projet peut porter sur tout ou partie de ce montant brut d'investissement.


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