Soutenir le fonctionnement global ou les projets innovants associatifs

Deux types de demandes peuvent être soutenus au titre du FDVA volet « Financement global de l'activité d'une association » ou « mise en œuvre de nouveaux projets ou activités » : Qu'il s'agisse du projet associatif dans sa globalité ou d'une activité spécifique, la qualité du projet présenté constituera un élément d'appréciation prioritaire d'une demande de subvention. La demande devra donc être étayée et justifier le besoin particulier d'un financement. Elle devra concerner une action se déroulant entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Les associations sollicitant une subvention au titre du FDVA « fonctionnement et innovation » doivent :

• Avoir leur siège social dans l'un des 12 départements de la région (ou un établissement secondaire d'une association nationale sous réserve d'avoir un numéro SIRET propre, d'un compte bancaire séparé et d'une délégation de pouvoir de l'association nationale)
• Être régulièrement déclarées (à jour de leur déclaration au Répertoire National des Associations)
• Avoir au minimum un an d'existence (être en mesure de présenter une première année de fonctionnement)
• Respecter la liberté de conscience, la non-discrimination, et ne pas proposer d'action à visée communautariste ou sectaire
• Répondre aux trois critères du tronc commun d'agrément fixé par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000

Exemples de projets réalisables :

Les associations dont l'action concourt au dynamisme de la vie locale, à la consolidation de la vie associative locale et à la création de richesses locales ou économiques durables, à l'impact notable pour le territoire ;

Les associations qui démontrent une capacité à mobiliser et rassembler une participation citoyenne significative par rapport au territoire, notamment de bénévoles réguliers.