Nom initial de l’aide
« Financement d’installations de méthanisation (injection, cogénération, chaleur) »
Description
Aide « Installations de méthanisation (injection, cogénération, chaleur) »
Bénéficiaires :
Toutes entreprises dont le secteur agricole, agroalimentaire et les associations...
Sauf projet bénéficiant du crédit d'impôt ainsi que les collectivités qui disposent d'un dispositif spécifique.
Financement :
Vous avez réalisé une étude préalable, et vous cherchez à financer votre installation.
L'aide apportée sous forme de forfait de subvention par unité de capacité de production annuelle (€/MWh).
• 95 €/MWh PCI pour la cogénération, avec une aide plafonnée à 200 000 €,
• 40 €/MWh PCS pour l'injection, avec une aide plafonnée à 600 000 €.
En complément des pièces à déposer et à compléter ci-dessous, assurez-vous de joindre également les pièces suivantes :
- Etude de faisabilité ou pré-diagnostic
- Devis du constructeur
- Situation géographique de l'exploitation et zone d'épandage
- Récépissé de demande ICPE ou permis de construire
- Schéma de concept de l'unité
- Bilan gaz à effet de serre
- RIB
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Région(s) ou pays concerné(s)
-
Auvergne-Rhône-Alpes,
-
Bourgogne-Franche-Comté,
-
Corse,
- Guadeloupe,
-
Guyane,
-
Hauts-de-France,
-
La Réunion,
-
Martinique,
-
Nouvelle-Aquitaine,
-
Occitanie,
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Exemples de projets réalisables :
Projets soutenus :
- Unités de méthanisation avec cogénération (< 500 kWe) ou injection de biométhane :
- production de biogaz,
- Valorisation énergétique du biogaz : production de chaleur seule, cogénération d'électricité et de chaleur, épuration du biogaz en biométhane, injection dans le réseau public ou utilisation en carburant bioGNV,
- Stations d'épuration urbaines (STEU) :
- Valorisation énergétique du biogaz comprenant l'épuration en biométhane et l'injection dans le réseau public.