Description
L'objectif du Département de l'Aude est d'aider les communes et leurs groupements à réaliser ou à maintenir en bon état les bâtiments publics permettant la scolarisation et éventuellement la restauration des jeunes enfants.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Ne seront pris en compte que les projets qui intègreront des exigences règlementaires en matière d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et qui feront un effort en matière de développement durable (performance énergétique, normes HQE, gestion économe de l'espace, utilisation des énergies renouvelables...)
Seront examinés favorablement et prioritairement les projets qui favorisent la mutualisation des équipements pour plusieurs communes
Dépenses non éligibles : Dépenses de mobilier et d'entretien courant.
Exemples de projets réalisables :
Constructions, restructurations et aménagements de bâtiments scolaires : classes maternelles et élémentaires, restaurants scolaires 1er degré et locaux annexes (préau, cour, salle de jeu, bureaux d'enseignants, locaux de rangement).