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Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
Calendrier : Du 8 janvier 2020 au 31 décembre 2020
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée
Zone géographique couverte par l’aide :
Grand Est
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Construire ou rénover des bâtiments exemplaires passifs (à très faible consommation d'énergie)
Description
Appel à projets - Bâtiments exemplaires passifs
Projets éligibles :
- Constructions ou rénovations de bâtiments performants à très faible besoin de chauffage(< 15 kWh/m2/an) et à très basse consommation d'énergie primaire (< 120 kWh/m2/an), et respectant les exigences minimales détaillées dans le Règlement de l'Appel à Projet.
- Bâtiments concernés : logements collectifs (y compris individuels groupés) ou tertiaires (bureaux, bâtiments d'enseignement, hôtellerie, commerces, équipements sportifs, maisons de santé, salles polyvalentes, etc...), surface minimale : 200 m2 SdP.
- Les maîtres d'ouvrage devront être en possession du terrain sur lequel est envisagé le projet.
- Les projets en autopromotion sont éligibles. Sont exclus : projets de maison individuelle, d'autoconstruction ou d'auto-rénovation, bâtiments de production.
Sont exclus : projets de maison individuelle, d'autoconstruction ou d'auto-rénovation, bâtiments de production.
Un maximum de 20 projets pourra être retenu sur la durée de l'appel à projets qui se terminera le 31 décembre 2020.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
La Région devra être contactée avant le recrutement de la maîtrise d'œuvre.
DOSSIER DE CANDIDATURE : Les pièces à réunir dans le dossier de candidature et les modalités détaillées sont disponibles dans le règlement de l'appel à projet sur www.climaxion.fr
Contact
LES PORTEURS DE PROJETS SONT INVITES A PRENDRE CONTACT LE PLUS EN AMONT POSSIBLE DES PROJETS AVEC L'INTERLOCUTEUR DE LA REGION CORRESPONDANT A LA LOCALISATION DU PROJET :
- Départements 67, 68 : Elodie CHANVRIER : 03 88 15 65 17 / elodie.chanvrier@grandest.fr
- Départements 54, 55, 57, 88 : Philippe SCHILAUSKY : 03 87 61 66 00 / philippe.schilausky@grandest.fr
- Départements 08, 10, 51, 52 : Isabelle Saladé : 03 26 70 89 40 / isabelle.salade@grandest.fr