Mesure 1 : Favoriser le tourisme durable par la valorisation du patrimoine naturel et culturel et le renouvellement d'une offre touristique tout public.

Objectifs :

• Favoriser la diversification touristique
• Réduire la dépendance à l'activité neige
• Favoriser un développement touristique harmonieux, équilibrant exigences économiques, environnementales et sociales
• Favoriser les démarches de valorisation touristique durable, responsable et innovante
• Favoriser le développement d'une offre touristique valorisant les richesses patrimoniales et culturelle du Massif alpin dans une approche différenciante pour éviter une standardisation de l'offre
• Valoriser les milieux et pratiques constitutifs de la montagne et du massif alpin
• Développer des actions de préservation de la diversité des patrimoines, avec des pratiques touristiques durables, conciliant les usages, respectueuses de l'environnement, des sites et des populations locales
• Favoriser un renouvellement des clientèles, incluant un public jeune, et les initiatives en faveur de pratiques vertueuses de la montagne

Mesure 2 : Renforcer l'offre d'itinérance à l'échelle du massif en favorisant lacréation et la rénovation de refuges et de gîtes d'étape

Objectifs:

• Favoriser la modernisation des refuges / gites d'étape
• Répondre à la demande en matière d'accueil en montagne (disponibilité, qualité et confort)
• Favoriser la prise en en compte du développement durable dans les projets de création ou de rénovation des refuges/gites : amélioration des performances énergétiques, recours aux énergies renouvelables, mise en place de matériel à faible pouvoir polluant, sensibilisation des usagers, gestion des effluents et des déchets...

Mesure 3 : Créer des conditions favorables pour un développement touristique durable

Objectifs :

• Renforcer les connaissances sur les parcours clients
• Renforcer la gouvernance touristique sur les territoires, favoriser les échanges et partages à l'échelle du massif alpin
• Accompagner les territoires dans l'appropriation des enjeux de développement durable, de renforcement des liens ville/vallée/station et des liens entre acteurs touristiques et de les aider à se doter d'outils adaptés
• Favoriser une appréhension et des réflexions partagées et collectives des enjeux et défis touristiques, à des échelles « supra-locales »
• Renforcer les capacités des acteurs à innover
• Permettre un meilleur maillage territorial des acteurs du tourisme

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les dépenses éligibles constituent le coût total éligible du projet. Elles doivent être :

- Liées directement au projet ;

- Prévues dans le plan de financement du projet ;

- Présentées [HT/TTC] ;

Elles doivent également être engagées et payées dans le calendrier prévisionnel d'exécution de l'opération et, dans tous les cas, entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2029, dates réglementaires d'éligibilité des dépenses.

Les dépenses éligibles sont présentées sur la base des coûts réels. Néanmoins, dans un objectif de simplification administrative et financière pour les porteurs de projets et en conformité avec l'article 53.1 du règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil, certaines dépenses sont automatiquement calculées et présentées en utilisant le taux forfaitaire tel que mentionné ci-dessous.

Dans le cas d'opérations dont le coût total est inférieur à 200 000€ HT, a minima une des catégories de dépenses utilisant un taux forfaitaire doit apparaitre dans le plan de financement.

Les dépenses éligibles doivent figurer parmi les catégories suivantes :

Pour la mesure 1 :

Coûts directs :

• Dépenses d'investissements matériels et immatériels

Travaux de construction et d'aménagements

Achats d'équipements divers liés à la mise en oeuvre du produit touristique (panneaux d'information, mobilier touristique, ...)

• Dépenses de prestations externes

Études opérationnelles préalables à un investissement

Prestations techniques relatives à la réalisation ou à la conduite du projet(assistance à maitrise d'ouvrage, études ou accompagnement techniques...)

Études, appui stratégique, expertises, accompagnement pour la définition d'un produit touristique et sa mise en oeuvre

• Dépenses de communication de l'opération

Création, édition de support de sensibilisation, communication et de promotion

Création d'outils numérique de médiation culturelle, de promotion, sensibilisation

• Frais de personnel directs : Frais de personnel directement impliqués dans la réalisation du projet. Ces frais sont calculés et présentés en appliquant un taux forfaire de 10% au montant des coûts directs autres que les frais de personnel directs (art 55.1)3

Coûts indirects : Ces frais sont calculés et présentés en appliquant un taux forfaitaire de 5% au montant de l'ensemble des coûts directs mentionnés ci-dessus (art 54 a).

Pour la mesure 2 :

Coûts directs :

• Dépenses d'investissements matériels et immatériels

Les travaux de construction, d'aménagements et d'amélioration de l'efficacité énergétique et environnementale, de recyclage ou de réemploi des déchets, au sein d'un refuge ou gîte d'étape

Les achats d'équipements pour favoriser l'autonomie énergétique du refuge ou gîte d'étape

• Dépenses de prestations externes

Les études opérationnelles préalables, prestations et expertises techniques relatives à la réalisation ou à la conduite du projet

• Dépenses de communication de l'opération

Création, édition de support de sensibilisation, communication et de promotion

Création d'outils numérique de médiation culturelle, de promotion, sensibilisation

Coûts indirects : Ces frais sont calculés et présentés en appliquant un taux forfaitaire de 5% au montant des coûts directs (art 54 a).

Pour la Mesure 3 :

Coûts directs :

• Dépenses d'investissements matériels et immatériels

Travaux, aménagements : uniquement dans le cadre d'actions pilotes ou d'expérimentation soumis à validation lors de l'instruction

Création d'outils numérique de mutualisation, partage de données...

• Dépenses de prestations externes

Études, appui stratégique, expertises, accompagnement pour accompagner les réflexions, la définition d'un produit touristique

• Dépenses de communication de l'opération

Création, édition de support de sensibilisation, communication et de promotion

Création d'outils numériques de médiation culturelle, de promotion, sensibilisation

• Frais de personnel directs

Frais de personnel directement impliqués dans la réalisation du projet : employés à temps plein ou partiel fixe sur le projet (a minima 20% de sontemps sur le projet)

Coûts indirects : Ces frais sont calculés et présentés en appliquant un taux forfaitaire de 5% au montant des coûts directs (art 54 a).

Liste des dépenses non éligibles :

• Les dépenses mentionnées dans les règlements européens4 et dans le décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses desprogrammes européens pour la période de programmation 2021-2027
• Achats de terrain et de bâtiment
• Les acquisitions en crédit-bail
• Dépenses d'entretien des bâtiments ou sites et de mobilier intérieur (les éléments dedécoration, la literie...)
• Contributions en nature
• Frais d'amortissement
• Auto-construction, travaux en régie
• Amendes, pénalités financières, frais de justice et de contentieux, exonérations de charges, Frais débiteurs, agios et autres frais financiers
• Les dépenses bénéficiant déjà du soutien d'un autre fonds, programme, instrument de l'Union ou plan de relance tel que le Plan National de Relance et de Résilience (PNRR).

Exemples de projets réalisables :

Mesure 1: actions éligibles

• Création de nouveaux produits touristiques qui prennent en compte les 3 volets du développement durable ; évitant la duplication de produits touristiques standardisés ; dans une logique de différenciation, autour des spécificités du territoire, de la culture et l'identité montagnarde
• Valorisation des sites de second plan pour accompagner une diffusion des flux touristiques à l'ensemble du territoire, luttant ainsi contre la surfréquentation et dégradation de certains sites
• Développement d'activités touristiques et culturelles innovantes, notamment : outils de médiations culturelles et patrimoniales, de nouvelles formes de valorisation du patrimoine (réalité virtuelle, tourisme créatif, solidaire, approche expérientielle, slow tourisme...), des actions innovantes organisationnelles (mise en réseau de sites touristiques)
• Développement d'activités de sports et loisirs pleine nature (escalade, vol libre, sports d'eaux vives...) : structurer l'offre, proposer une offre de qualité, adaptée, variée, complète, lisible, accessible à une clientèle non exclusive, qui tienne compte des différents niveaux de pratique
• Requalification de sites naturels majeurs se situant sur des itinéraires touristiques emblématique afin de stopper leur dégradation et participer à la préservation des sites naturels

Les actions devront permettre la valorisation des ressources et potentialités du territoire souvent insuffisamment exploitées, pour renouveler le regard et la fréquentation de la montagne au-delà de la dynamique économique hivernale.

Les actions portées au titre de cette mesure doivent s'inscrire dans la stratégie de l'espace valléen concerné et faire l'objet d'une validation en comité de pilotage et peuvent être portées à l'échelle de l'espace valléen ou inter-espaces valléens ou méta espaces valléen.

Par conséquent, à titre indicatif, les actions suivantes ne pourront pas être soutenues :

• Les équipements et activités liés uniquement aux pratiques hivernales / de sport d'hiver, les actions liées à une diversification des activités hivernales uniquement
• Les travaux d'aménagement et actions récurrentes de promotion territoriale et de marketing territorial considérées comme des missions « classiques » des offices de tourisme
• L'organisation d'événements et manifestations culturelles ponctuelles (ex. : exposition, manifestation culturelle...) ou récurrents (ex. : festivals, fêtes de villages, pastorales, évènements sportifs...). Seules les actions évènementielles intégrées dans une opération et directement liées à la réalisation de celle-ci seront éligibles et feront l'objet d'une analyse à l'instruction du dossier (exemple : évènements de promotion et diffusion d'un nouveau produit touristique créé dans le cadre de l'opération objet de la demande de subvention)
• L'organisation de séjours (type classes vertes, colonies de vacances...)
• La création ou la rénovation d'hébergement touristique
• La construction de structures d'accueil sans contenu touristique (exemple : salle de spectacle, halle producteurs, aire d'accueil...)

Mesure 2: actions éligibles

• Construction de refuges / gites d'étape uniquement s'ils participent au renforcement de l'offre d'itinérance alpine
• Rénovation / requalification des refuges et/ou des gites d'étapes dans un objectif de renforcement de l'efficacité énergétique et de durabilité

Les actions doivent s'inscrire dans un projet de développement touristique intégré de l'hébergement, être en cohérence avec les schémas départementaux et régionaux et dans la stratégie de l'espace valléen concerné et faire l'objet d'une validation en comité de pilotage.

Par conséquent, à titre indicatif, ne sont pas éligibles :

Les projets visant la construction / rénovation / requalification des hôtels, chambres d'hôte, meublés de tourisme (location saisonnière ou à la semaine), campings (même si présence de bungalow ou chalets similaires), les cabanes non gardées et autres hébergements atypiques (yourtes, cabanes dans les arbres...), ...

Mesure 3: actions éligibles

Expertises, actions d'accompagnement, ingénierie, expérimentations et projets collaboratifs :

• Développement de connaissances pour mieux connaitre le client et son parcours - mieux prendre en compte les besoins des clients et des habitants – développer et qualifier l'offre de services
• Création d'outils partagés facilitant le parcours client, un développement équilibré de l'activité touristique, un meilleur étalement de la fréquentation dans le temps et l'espace
• Actions d'animation de réseaux d'acteurs à l'échelle du massif autour de thématiques répondant aux stratégies et orientations du volet tourisme durable
• Expertise en vue d'encourager la transition de modèle économique, social, touristique
• Capitalisation et la mutualisation à différentes échelles au sein du massif alpin français de bonnes pratiques, outils techniques, numériques, benchmark...
• Action collective d'ingénierie (diagnostic prospectif, plan d'actions et d'accompagnement mutualisé) autour des enjeux touristiques sur le massif alpin (modèle économiquehébergement, gouvernance, gestion de la fréquentation...)
• Accompagnement technique à la mise en oeuvre de stratégies opérationnelles partagées

Les actions portées au titre de cette mesure doivent s'inscrire dans les stratégies des espaces valléens concernés et faire l'objet d'une validation en comités de pilotage et sont portées à l'échelle inter-espaces valléens ou méta espaces valléen. Pour les projets visant l'ensemble des espaces valléens, une validation est attendue par les partenaires institutionnels (Etat, Régions et Départements alpins).

Par conséquent, à titre indicatif, ne sont pas éligibles :

• L'ingénierie nécessaire pour l'élaboration de stratégies des espaces valléens
• Le poste d'animateur d'espace valléen
• L'accompagnement pour l'obtention de labels qualité et la professionnalisation des acteurs
• Les actions à l'échelle d'un seul espace valléen (dont ingénierie thématique)